BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

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Le document élaboré à cet effet et soumis au Premier Ministre par le comité de pilotage, a reçu l'assentiment du Chef du Gouvernement dans les trois domaines consacrés à savoir : l'éducation et l'enseignement, la sensibilisation el la formation des professionnels.

Quatrième axe :

Parachèvement des structures de l'institution et amélioration des

résultats de son action

Au cours de la période 2006 - 2007, l'institution a pris des dispositions administratives d'ordre interne afin de développer le rendement de ses services et de garantir l'efficacité de ses interventions.

C'est ainsi qu'elle a pris une série de mesures d'ordre règlementaire et a activé son programme de formation et de mise à niveau des ressources humaines.

I - les dispositions relatives à l'organisation interne

Parmi les principales dispositions d'ordre interne permettant la poursuite de mise en œuvre du règlement interne, figurent les mesures suivantes :

• • mise en œuvre de la procédure d'enquête et d'investigation dans certaines affaires conformément, aux dispositions de l'article 47 du règlement intérieur ;

introductión de plus de souplesse dans la procédure d'étude préliminaire, notamment en ce qui concerne les conditions de recevabilité des plaintes ; • nomination d'un coordinateur général de l'institution parmi les chefs de

sections afin d'assurer plus de cohésion aux interventions de l'institution ; • entreprise d'une série d'études sectorielles dans les domaines qui connaissent

une grande concentration de plaintes ;

• mise en place de pôles, rassemblant les départements ministériels en fonction des objets des plaintes et création de commissions consultatives auprès de chaque pôle pour étudier et formuler des avis sur certaines affaires ;

• mise en place d'une cellule, auprès de l'unité d'accueil et du bureau d'ordre, chargée d'orienter les plaignants ;

• mise en place d'une cellule chargée du traitement des plaintes des marocains résidant à l'étranger ;

• élaboration d'un guide de référence pour faciliter la catégorisation des plaintes en fonction de leur objet ;

• élaboration d'une classification nominative des départements ministériels, des institutions et des établissements sous tutelle répartis en fonction des pôles.

Il - mise en œuvre d'un programme national de formation et de mise à niveau

Afin d'assurer une formation continue et une actualisation des connaissances du personnel en matière de gestion, d'étude, d'analyse el de communication, l'institution a activé son programme annuel de formation et de mise à niveau comprenant des activités de formation au profit des cadres de Diwan Al Madhalim et des cadres supérieurs en formation dans les instituts de formation des cadres.

C'est ainsi que plusieurs cadres ont pu profiter des sessions suivantes : • formation dans le domaine des techniques d'expression et de communication

interne et externé, au profit de 10 cadres ;

• formation dans le domaine du traitement informatique des plaintes et des doléances au bénéfice de 20 cadres ; formation échelonnée sur 4 sessions ;

Deuxième Chapitre Les perspectives d'avenir

Conformément aux Hautes Directives Royales, grâce auxquelles Sa Majesté le Roi a manifesté Sa volonté de faire de Diwan Al Madhalim, une institution nationale indépendante, constituant l'un des piliers de la reconstruction d'un Etat marocain moderne basé sur les valeurs de citoyenneté, les principes de la primauté du droit, l'enracinement des droits et des libertés, la promotion de la culture de la réconciliation, le respect des prinçipes de la justice et de l'équité el la mise en œuvre du nouveau concept d'autorité privilégiant la gestion participative de la chose publique ;

Et partant des données du bilan de l'institution exposé dans ce rapport : L'institution Diwan Al Madhalim, en passant de l'étape de mise en place à l'étape de mise en œuvre, envisage l'amélioration de son action, l'élargissement de son champ d'activité et l'ouverture sur son environnement national et international de manière progressive et réfléchie garantissant son rayonnement et l'émergence du rôle qu'elle entreprend au service de l'intérêt national et qui renforce les acquis réalisés par notre pays dans le domaine de la promotion des droits humains.

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Dans cette perspective, le programme d'action de l'institution à court et a moyen termes s'articulera autour des principes fondamentaux suivant :

• Premier principe : réconcilier le citoyen avec son administration à travers la mise en place d'une stratégie de communication institutionnelle basée sur le professionnalisme et visant l'efficacité et la rationalité.

Deuxième principe : persévérer dans l'incitation des services publics à observer les règles de la primauté du droit et de l'équité dans leurs relations avec les usagers et tous les bénéficiaires des prestations qu'ils fournissent.

Troisième principe : persister dans la promotion de la culture de la citoyenneté active et efficace auprès des responsables administratifs et des fonctionnaires ainsi qu'auprès des citoyens en vue d'assurer la participation collective à la construction d'un Etat de droit et de préserver l'équilibre entre les intérêts individuels et l'intérêt général.

C'est sur la base de ces principes que l'institution articulera son programme d'action futur, qui se présente comme suit :

I - à court terme :

1 - sur le plan du traitement des plaintes :

• amélioration des procédures d'examen des plaintes en précisant les

objectifs et privilégiant les résultats ;

• mise en place d'instruments de suivi, d'observation et d'évaluation

périodique afin de s'enquérir des résultats et d'informer les plaignants dans le strict respect des délais impartis ;

• élaboration d'études et de recherches sectorielles permettant l'évaluation

des résultats et l'introduction des ajustements nécessaires.

2 - sur le plan de la mise à niveau des ressources humaines :

• poursuite de la 5tm° session du programme de formation et de mise à niveau en . vue d'améliorer le rendement général du personnel de l'institution ;

• formation d'équipes de cadres spécialisés afin d'alimenter les secteurs

traitant les plaintes et les doléances ;

• organisation de sessions de formation au • profit du personnel des

institutions similaires sur les plans arabe et africain.

3 - sur le plan de la communication et de la sensibilisation :

• application de la 5t élape du programme d'exécution de la stratégie de

communication en adoptant une nouvelle approche permettant d'adapter les programmes d'information et de sensibilisation aux populations ciblées ; • Participation, à travers des relations de partenariat avec certaines

administrations dans le domaine de la communication, en vue de créer et d'améliorer les structures d'accueil des citoyens et d'être à leur écoute ; • mise en œuvre des conventions conclues avec certains partenaires en vue

de renforcer les capacités de leurs responsables administratifs dans le domaine de la communication avec les citoyens.

4 - au niveau des relations de coopération et de partenariat :

• consolidation des relations de coopération entre l'institution et ses , partenaires sur les plans national et international ;

• participation à diverses manifestations internationales pour l'échange des

expertises et des expériences entre les institutions des médiateurs el ombudsmans ;

• renforcement du rôle et de la place de l'institution dans le réseau arabe

des bureaux des ombudsmans.

II - à moyen terme :

En complément des projets et programmes énoncés à ce niveau dans le premier rapport annuel, l'institution envisage d'entreprendre, à moyen terme, les activités suivantes :

• parachèvement des structures en instituant progressivement des

délégations régionales ;

• élaboration conjointe avec certaines administrations de manuels de

référence au profit des usagers leur permettant une meilleure connaissance des prestations, des procédures et des conditions d'en bénéficier ; • réalisation et publication d'études sectorielles spécialisées autour des

problématiques les plus fréquemment suscitées dans les plaintes afin d'éclairer le public et les responsables administratifs sur les aspects normatifs et pratiques relatifs à ses sujets ;

• réalisation d'une étude analytique au sujet du phénomène de la non

exécution des jugements définitifs prononcés à l'encontre des administrations, sa portée el ses conséquences.