BULLETIN OFFICIEL
N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
1513
« Article 2 bis : En application des dispositions de l'article 17 du dahir précité n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 " Sil ailet 208), Il rythme d'avancement d'échelon dans le grade de caid est fixé, conformément au tableau
Note Chiffrée
20 -19.5 -19 24
18.75-18.50 26
18.25-18 28
17.50 30
17 31
32 16 33
15.5 36
15 39
14.5 48
Rythme d'avancement
2 ans
2 ans 2 mois
2 ans 4 mois
2 ans 6 mois
2 ans 7 mois
2 ans 8 mois
2 ans 9 mois
3 ans
3 ans 3 mois
4 ans
« Article 2 ter : En application des dispositions du dahir précité n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008), «le rythme d'avancement d'échelon dans le cadre des khalifas de caïds est fixé, conformément au tableau
« ci-dessous :
« cl-aessous …
« Les khalifas de caïds, nommés à un grade supérieur, sont reclassés, par arrêté du ministre de l'intérieur, « à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Les « intéressés conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon s'ils sont reclassés à indice égal.
Classe et Echelon Rythme rapide du 1er au 2ème 1 an du 2ème au 3ème ... 1 an du 3ème au 4ème 2 ans du 4ème au 5ème .... 2 ans du 5ème au Gème.. 2 ans du 6ème au 7ème 3 ans du 7ème au 8 ème .... 3 ans du 8 ème au 9 ème . . . . 3 ans du ! geme au 10ème •*•• 4 ans du 10ème à l'échelon
excéptionnel 4 ans
Rythme moyen Rythme lent 1 an 1 an 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 2 ans 3 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 5 ans
4 ans 5 ans
« Article 2 quater. - Le reclassement, suite aux nominations dans les grades de gouverneur principal, de « gouverneur, de pacha principal, de pacha et de caïd principal, est prononcé au premier échelon du nouveau « grade. Les intéressés conservent, dans la limite de deux années, l'ancienneté acquise dans l'échelon de
« leur ancien grade, s'ils sont nommés à indice égal.
« leur ancien grade, s'ils sont nommés à indice égal.