BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

1513

« Article 2 bis : En application des dispositions de l'article 17 du dahir précité n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 " Sil ailet 208), Il rythme d'avancement d'échelon dans le grade de caid est fixé, conformément au tableau

Note Chiffrée

20 -19.5 -19 24

18.75-18.50 26

18.25-18 28

17.50 30

17 31

32 16 33

15.5 36

15 39

14.5 48

Rythme d'avancement

2 ans

2 ans 2 mois

2 ans 4 mois

2 ans 6 mois

2 ans 7 mois

2 ans 8 mois

2 ans 9 mois

3 ans

3 ans 3 mois

4 ans

« Article 2 ter : En application des dispositions du dahir précité n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008), «le rythme d'avancement d'échelon dans le cadre des khalifas de caïds est fixé, conformément au tableau

« ci-dessous :

« cl-aessous …

« Les khalifas de caïds, nommés à un grade supérieur, sont reclassés, par arrêté du ministre de l'intérieur, « à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Les « intéressés conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien échelon s'ils sont reclassés à indice égal.

Classe et Echelon Rythme rapide du 1er au 2ème 1 an du 2ème au 3ème ... 1 an du 3ème au 4ème 2 ans du 4ème au 5ème .... 2 ans du 5ème au Gème.. 2 ans du 6ème au 7ème 3 ans du 7ème au 8 ème .... 3 ans du 8 ème au 9 ème . . . . 3 ans du ! geme au 10ème •*•• 4 ans du 10ème à l'échelon

excéptionnel 4 ans

Rythme moyen Rythme lent 1 an 1 an 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 2 ans 3 ans 2 ans 3 ans 3 ans 4 ans 3 ans 4 ans 4 ans 4 ans 4 ans 5 ans

4 ans 5 ans

« Article 2 quater. - Le reclassement, suite aux nominations dans les grades de gouverneur principal, de « gouverneur, de pacha principal, de pacha et de caïd principal, est prononcé au premier échelon du nouveau « grade. Les intéressés conservent, dans la limite de deux années, l'ancienneté acquise dans l'échelon de

« leur ancien grade, s'ils sont nommés à indice égal.

« leur ancien grade, s'ils sont nommés à indice égal.

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