BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 3. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article et du ler alinéa de l'article 5 du décret précité n° 2-86-584 d 24 moharrem 1407 (29 septembre 1986) sont abrogées.

Les dispositions du décret n°2-86-585 du 24 moharrem 140 (29 septembre 1986) fixant les indemnités allouées aux agen d'autorité, sont abrogées.

ART. 4. - Les fonctionnaires et les personnes nommés e vertu des dispositions des articles 4 (alinéa 4), 5 (alinéa 4 6 (paragraphe « c ») et 7 (paragraphe « c ») du dahir susvis n° 1-08-67 du 27 rejeb 1429 (31 juillet 2008) et les agen d'autorité n'ayant pas bénéficié des opérations d'intégration perçoivent le même traitement de base, régime indemnitaire avantages alloués aux agents d'autorité.

3 ART. 5. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du u Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics

exécution du 7 Fait à Rabat, le 24 chaoual 1429 (24 octobre 2008).

ABBAS EL FASSI. Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur,

n CHAKIB BENMOUSSA.

Le ministre de l'économie et des finances, SALAHEDDINE MEZOUAR. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la modernisation des secteurs publics, MOHAMMED ABBOU.

*

**

«Tableau n° 1 annexé au décret n° 2.08.533 «Les indemnités mensuelles allouées

« aux Agents d'Autorité

Indemnité de

Grade

S Gouverneur Principal

Gouverneur

Pacha Principal

Pacha

Caïd Principal

Caïd

Khalifa de Caïd Principal Khalifa de Caïd de 1" grade Khalifa de Caïd de 2'me grade

Indemnité Indemnité ujétion complémentaire spéciale 28.100 17.500 13.271 27.700 16.700 11.807

13.800 6.600 5.455 10.500 5.400 4.282 8.600 4.600 3.455 7.750 3.900 3.030 2.500 2.000 1.696 2.000 1.800 1.319

1.700 1.300 1.190

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