BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

ANNEXE 1 :

ANNEXE 1:

DECLARATION DES SERVICES A VALEUR AJOUTEE Régie par les articles 1, 5, 17, 18, 29bis, 31 et 81 de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu'elle a été modifiée et complétée

| Nouvelle Déclaration

Déclarant (raison sociale ou nom et prénom) : Personne en charge du dossier

Adresse du siège N° registre commerce Téléphone

Email

Modification

Informations Générales

Ville N° CIN Fax | Site web

Services objet de la déclaration (Cocher les services objets de la déclaration)

Services déclarés

Tarifs appliqués Type d'accès?

Nature des prestations objet de la déclaration

Messagerie Electronique

Messagerie Vocale

• Audiotex

Echange des données Informatisées • Télécopie

Améliorée

Service

d'information on line (autres que les centres d'appel)

Services d'Accès •

aux Données

Transfert de fichiers Conversion de Protocoles et de codes

• Cyber • Internet Ou autres (à préciser)

(en Dirhams)

• Provider

:

Le Déclarant peut fournir des documents additionnels expliquant la nature des prestations objet de sa déclaration. 2 Pour chaque service déclaré, veuillez spécifier le type d'accès : RTC, X25, RNIS. ADSL, GSM, VSAT, GMPCS, 3RP. Liaison Spécialisé Analogique, Liaison Spécialisé Numérique. ... ainsi que le débit.