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BULLETIN OFFICIEL N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
ANNEXE 1 :
ANNEXE 1:
DECLARATION DES SERVICES A VALEUR AJOUTEE Régie par les articles 1, 5, 17, 18, 29bis, 31 et 81 de la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu'elle a été modifiée et complétée
| Nouvelle Déclaration
Déclarant (raison sociale ou nom et prénom) : Personne en charge du dossier
Adresse du siège N° registre commerce Téléphone
Modification
Informations Générales
Ville N° CIN Fax | Site web
Services objet de la déclaration (Cocher les services objets de la déclaration)
Services déclarés
Tarifs appliqués Type d'accès?
Nature des prestations objet de la déclaration
Messagerie Electronique
Messagerie Vocale
• Audiotex
Echange des données Informatisées • Télécopie
Améliorée
Service
d'information on line (autres que les centres d'appel)
Services d'Accès •
aux Données
Transfert de fichiers Conversion de Protocoles et de codes
• Cyber • Internet Ou autres (à préciser)
(en Dirhams)
• Provider
:
Le Déclarant peut fournir des documents additionnels expliquant la nature des prestations objet de sa déclaration. 2 Pour chaque service déclaré, veuillez spécifier le type d'accès : RTC, X25, RNIS. ADSL, GSM, VSAT, GMPCS, 3RP. Liaison Spécialisé Analogique, Liaison Spécialisé Numérique. ... ainsi que le débit.