BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

Page 202 sur 214

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1530 BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 2:

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

DECLARATION DES SERVICES A VALEUR AJOUTEE

POUR LES CENTRES D'APPEL

POUR LES CENTRES D'APPELS

S

Régie par les articles 1, 5, 17, 18, 29bis, 31 et 81 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu'elle a été modifiée et complétée

Informations Générales

Déclarant (raison social

Déclarant (raison social

ou nom et prénom) (*) Personne en charge du Personne en charge du dossier(*)

Adresse du siège(*) N° registre commerce(*) Téléphone (*)

Email (*)

Nature de prestation Type d'accès'

Ville (*) N° CIN (*) Fax Site web

Appels entrants Appels sortants

Tarifs appliqués (en

Dirhams) Prise de rendez-vous Télévente Téléprospection Hotline (support technique) Etudes et sondages Information et renseignement Détection de besoin Rétention de clients/ Fidélisation Autres (Préciser)

Le centre d'appels est utilisé pour : les besoins internes de la sociétés des clients externesé ou les deux Appels entrants Appels sortants

[*) : Information obligatoire.

(*) : Information obligatoire.

() : Le Déclarant doit foumir, dans un document séparé, une explication détaillée de la nature de chaque prestation objet de sa déclaration.

(*) : Pour chaque service déclaré, prière de spécifier les types d'accès (RTC, X25, RNIS, ADSL, GSM. VSAT, BLR. Wi-Max, 3G, CDMA, GMPCS, liaison spécialisée analogique (LSA). Liaison spécialisée numérique (LSN) ...) ainsi que les débits prévisionnels. (') : Le centre d'appels est établi pour répondre aux besoins propre de la société.

(5) : Le centre d'appels est établi pour répondre aux besoins propre de la société.

(*) : Le centre d'appels vise à offrir des prestations à des clients externes dans le cadre de contrats de sous-traitance. AILLAN

Actes cités sur cette page