BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008) BULLETIN OFFICIEL 1377

Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

- - autres :

7 20 00

8703.33 -- D'une cylindrée excédant 2.500 cm'

7 10/00 - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n* 1 du présent chapitre 17,5 N - - autres :

7 20|00

87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

8704.10 - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du

réseau routier

10 - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D, avec moteur à

explosion ou à combustion interne à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre :

7 10

- Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou

semi-diesel) :

8704.21 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes

- - - importés à retat démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion

des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : • - - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm' : 11 - - - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3 tonnes : 7 10

8704.22 - - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant

pas 20 tonnes

10 - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion

des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : •- - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm*: 7 11

8704.23 -- D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes

10 • - - importés à r'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion

des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : 7 10

- Autres, à moteur à piston à allumage par étincelles : 8704.31 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes

10 - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion

des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : - - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm':

7 11

8704.32 - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes

10 - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion

des éléments visés par la note complémentaire n* 1 du présent chapitre : - - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm'

7 11