N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008) BULLETIN OFFICIEL 1377
Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires
- - autres :
7 20 00
8703.33 -- D'une cylindrée excédant 2.500 cm'
7 10/00 - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n* 1 du présent chapitre 17,5 N - - autres :
7 20|00
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises.
8704.10 - Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du
réseau routier
10 - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D, avec moteur à
explosion ou à combustion interne à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre :
7 10
- Autres, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou
semi-diesel) :
8704.21 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
- - - importés à retat démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : • - - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm' : 11 - - - d'un poids en charge maximal n'excédant pas 3 tonnes : 7 10
8704.22 - - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant
pas 20 tonnes
10 - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : •- - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm*: 7 11
8704.23 -- D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes
10 • - - importés à r'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : 7 10
- Autres, à moteur à piston à allumage par étincelles : 8704.31 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
10 - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre : - - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm':
7 11
8704.32 - D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
10 - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
des éléments visés par la note complémentaire n* 1 du présent chapitre : - - avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm'
7 11