BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

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• Tableau n° 1: données globales relatives aux plaintes et doléances enregistrées durant les années 2006 - 2007

Catégories de plaintes Nombre de plaintes Total

2006 2007

Plaintes adressées aux administrations concernées 1620 1162 2782

Plaintes transmises au CCDH 74 91 165 1... Plaintes n'entrant pas dans la compétence de 911 109

l'institution, ayant fait l'objet d'orientation 1020

Plaintes ayant fait l'objet d'une décision de non

recevabilité 1307 596 1903

Plaintes ayant fait l'objet d'une décision de

classement 548 398 946

Plaintes répétées ayant été jointes aux plaintes

principales 06 - 06

Plaintes ayant fait l'objet d'une demande de

complément d'informations auprès du plaignant 60 89 149

Total 4526 2445 6971

Observation : en joignant les plaintes répétées aux dossiers des plaintes initiales, le total sera de 6965 plaintes.

Les données exposées plus haut permettent de noter les remarques préliminaires suivantes :

1** remarque : le nombre de plaintes relevant de la compétence de l'institution et adressées aux administrations concernées représente pour la même période 40 % de l'ensemble des plaintes enregistrées, dépassant ainsi les 14 % enregistrées au cours des deux dernières années précédentes 2004-2005. Cette amélioration du taux de recevabilité est due principalement aux retombées positives du programme national de communication et de sensibilisation qui a permis aux citoyens de mieux appréhender le rôle de l'institution, les affaires entrant dans sa compétence et les conditions de recevabilité des plaintes. 2*** remarque: le nombre de plaintes se rapportant au domaine des droits de l'homme, reçues par l'institution et transmises au CCDH conformément aux dispositions du Dahir de création de l'institution, a relativement augmenté par rapport à l'exercice 2005 en passant de 34 plaintes à 74 en 2006 et 91 en 2007, ce qui, en définitive représente une légère progression de cette catégorie de plaintes. g'me remarque: environ 14 % des plaintes n'entrent pas dans le champ de compétence de l'institution. Les 1020 plaignants concernés durant la même période 2006 - 2007 ont ainsi été orientés vers les autorités compélentes, habilitées à examiner leut demande ou leur requête.

4*** remarque: 2849 plaintes, soit 41 %, ont fait l'objet, après étude préliminaire, de décisions de classement ou de non recevabilité. 149 autres plaignants, soit 2 %, ont été invités à compléter leurs dossiers et à fournir des documents et des informations justifiant leurs revendications et permettant à l'institution de les étudier et de les adresser aux administrations concernées.

La répartition des 6965 plaintes et doléances reçues per l'institution tout au long des années 2006 - 2007, abstraction faite de leur recevabilité ou pas, peut être faite, selon la nature des problèmes soulevés, de la manière suivante :

• Tableau n° 2 : données globales relatives à la nature des affaires objets des plaintes enregistrées au cours des années 2006 - 2007

Nature des affaires suscitées Nombre de plaintes

2006 Total

2007

Plaintes & caractère administratif 2322 1382 3704

Plaintes à caractère foncier 807 594 1401

Plaintes en rapport avec le département de la justice 617 6 623

Plaintes à caractère financier 259 175 434

Plaintes relatives à la non exécution des jugements 146 90

définitifs condamnant l'administration 236

Plaintes relatives aux impôts, taxes et redevances 110 54 164

Plaintes ayant trait au domaine des droits de l'hortume

dans le domaine administratif 108 91 199

Plaintes dénonçant la corruption 40 12 52

Autres affaires 111 41 152

Total 4520 2445 6965

Peut-être est-il nécessaire de s'arrêter sur les 3704 plaintes à caractère administratif, qui se démarquent en représentant 53 % de l'ensemble des requêtes enregistrées. Il s'agit en majorité de plaintes émanant de fonctionnaires à l'encontre de leur propre administration, qui réclament la régularisation de leur situation administrative ou financière

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Il faut cependant noter que le classement des affaires soulevées par les plaintes n'a pas connu de bouleversement par rapport aux années précédentes, puisqu'en tête de liste nous retrouvons toujours les mêmes affaires, qui hantent l'esprit des citoyens, relatives aux problèmes administratifs, fonciers, juridictionnels et financiers ainsi que le phénomène de la non exécution des jugements par l'administration.

La répartition géographique a connu cette année une concentration de plus de 56% des plaintes dans 6 régions principales qui sont, dans un ordre décroissant : la Région du Grand Casablanca, la Région de Rabat-Salé-Zemmours-Zaers, la Région de Meknès Tafilalet, la Région de Souss Massa Draa, la Région de l'Oriental et la Région de Marrakech Tensif El Haouz ; ces régions totalisent plus de 3874 plaintes.

Le tableau ci-après, présente les nombres globaux des plaintes par régions : • Tebleau n° 3: Répartition des plaintes enregistrées durant les années 2006 - 2007 par régions du Royaume

Nombre de plaintes

Région territoriale Total

2006 2007

Grand Casablanca 539 259 798

Rabat-Salé-Zemmour-Zaers 442 229 671 : Meknès-Tafilalet 439 227 666

Soûss-Massa-Draa 371 196 567

Oriental 360 261 621

Marrakech-Tensift-El Haouz 351 200 551

Tanger-Tétouan 293 180 473

Fès-Boulemane 271 145 416

Doukkala-Abda 265 128 393

Gharb-Cherarda-Bni Hssein 251 113 364

Taza-Al Hoceima-Taounate 244 108 352

Chaouia-Ouerdegha 238 93 331

Tadla-Azilal 192 135 327

Guelmim-Es smara 62 46 108

Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra 61 43 104

Oued Eddahab-Lagouira 11 12 23

Marocains résidant à l'étranger 128 64 192

Etrangers résidant au Maroc 2 6 8

Total - 4520 2445 6965

Le principal enseignement qui peut être tiré de l'analyse des statistiques globales des plaintes et des doléances reçues par l'institution au cours de cette année, consiste dans les deux conclusions suivantes :

1 - les mêmes affaires suscitées dans les plaintes des citoyens resurgissent et occupent les mêmes places dans le classement en fonction de la nature des sujets, ce qui devrait, si la réflexion sur le bilan des 4 dernières années le confirment, permettre une analyse de fonds et la recherche de solutions radicales à ces problèmes ;

2 - le nombre de plaintes entrant dans le champ de compétence de l'institution a plus que triplé comparativement aux deux exercices précédents. Cette augmentation est due principalement au changement intervenu dans le comportement du citoyen, ayant acquis une meilleure connaissance du rôle et des attributions de l'institution grâce notamment aux différentes campagnes de sensibilisation, même si nous continuons d'enregistrer bon nombre de requêtes, qui, en réalité, sont plus des demandes de bénéfice de privilèges d'ordre économique et social, qui ne relèvent pas de la compétence de l'institution.

Deuxième axe : Statistiques comparatives

Le total des plaintes enregistrées durant les dernières années a atteint 23120 plaintes, avec un record enregistré au cours de l'année 2004 qui est considérée comme une année d'exception en raison du cumul intervenu avant l'entrée en exercice de l'institution. Il faut remarquer, cependant que l'augmentation de 11 %, intervenue en 2006 par rapport à 2005, s'est ralentie sensiblement en 2007 11 %, intervenue en 2006 par rapport à 2005, s'est ralentie sensiblement en 2007 qui a enregistré une baisse de 40 % par rapport à 2006.

• Tableau n° 4: Données comparatives des nombres de plaintes enregistrées au cours des 4 dernières années

Année 2004 2005 2006 2007 Total Nbre de plaintes 12.082 4067 4526 2445 23.120

Concemant le total des plaintes adressées aux différentes administrations au cours des quatre dernières années, il a atteint 3555, dont plus de 78% durant les seules années 2006 - 2007.