N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Les résidus putrescibles ne devront pas demeurer dans les locaux réservés au travail et doivent être enlevés, s'ils ne sont pas déposés dans des récipients métalliques hermétiquement clos, vidés et lavés avec une solution désinfectante au moins une fois par jour.
Dans les locaux de travail où la nature des travaux effectués rend le sol constamment humide, les emplacements où les salariés alariés travaillent doivent être équipés d'un plancher travaillent doivent être équipés d'un plancher suffisamment élevé pour éviter que les pieds des salariés soient en contact direct avec l'eau ou les liquides répandus sur le sol.
Cette présente disposition ne sera pas applicable si les salariés sont munis de chaussures de sécurité.
Section II. - Evacuation des eaux résiduaires ou de lavage
ART. 6. - L'atmosphère des ateliers et de tous autres locaux réservés au travail doit être constamment protégée contre les émanations provenant d'égouts, fosses, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.
Les conduites d'évacuation des eaux résiduaires ou de lavage et les conduites de vidange des égouts traversant les locaux de travail, doivent être étanches et entourées d'une maçonnerie étanche
Dans les établissements qui déversent les eaux résiduaires ou de lavage dans un égout public ou privé, toute communication entre l'égout et l'établissement doit être munie d'un intercepteur hydraulique qui doit être fréquemment nettoyé au moins une fois par jour.
Les éviers doivent être construits en matériaux imperméables, bien joints, doivent présenter une pente dans la direction du tuyau d'écoulement et doivent être aménagés de façon à ne dégager aucune odeur.
Les travaux dans les puits, conduits de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz nocifs, ne doivent être entrepris qu'après que l'atmosphère aura été assainie par une ventilation efficace.
Section III. - Les installations sanitaires vestiaires, lavabos, douches et toilettes
ART. 7. - Les employeurs doivent mettre à la disposition des salariés les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, et des lavabos.
Les lavabos doivent être installés dans des locaux spéciaux isolés des locaux du travail et placés à leur proximité. Ces dispositions s'appliquent à l'aménagement des vestiaires dans les établissement occupant au moins 10 salariés
Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux du travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.
Le sol et les parois des locaux des vestiaires et des lavabos doivent être construis en matériaux faciles à nettoyer et imperméables.
Les vestiaires et les lavabos doivent être aérés, éclairés et convenablement chauffés en cas d'abaissement de la température durant la période hivernale dans les régions froides. Ils doivent être tenus en état constant de propreté.
Les parois ou parties de parois, qui ne sont pas recouvertes de carreaux de faïences et de granites, doivent être recouvertes de peintures d'un ton clair ou de chaux.
Les vestiaires et les lavabos des hommes et des femmes doivent être séparées dans les établissements occupant un personnel mixte.
Les vestiaires doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles pouvant être fermées.
Ces armoires doivent être munies:
- des tringles portant un nombre suffisant de cintres ;
- d'un compartiment réservé aux vêtements de travail souillés de mauvaise odeur ou portant des matières dangereuses, et muni de deux cintres.
Les parois de ces armoires ne devront comporter aucune aspérité.
Ces armoires doivent être complètement nettoyées au moins une fois par semaine.
Les lavabos doivent être munis en eau potable à raison d'un robinet au moins pour 5 salariés.
Du savon et des serviettes propres seront mis à la disposition des salariés.
ART. 8. - Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres ou salissants, des douches doivent être mises à la disposition des salariés.
Le sol et les parois du local affecté aux douches doivent rmettre un nettoyage efficace. Le local doit être tenu en état constant de propreté.
La température de l'eau des douches doit être réglable. Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans la durée du travail effectif
ART. 9. - Les toilettes et les urinoirs ne devront pas communiquer directement avec les locaux du travail. Ils devront être aménagés et ventilés de manière à ne dégager aucune odeur.
Les toilettes doivent être éclairées et couvertes d'une toiture fixe.
La cabine sera munie d'une porte pleine ayant au moins 1,50mètre de hauteur et pourvue de dispositif permettant de la fermer aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur.
Lorsque l'établissement est branché à la distribution publique d'eau, chaque cabine de toilette devra être munie d'une chasse d'eau qui sera maintenue en bon état..
Dans les établissements occupant plus de 25 salariés, ladite chasse doit être automatique, d'une capacité suffisante et réglable.
Le sol et les parois des toilettes doivent être construits en matériaux imperméables. Les parois ou parties de parois qui ne sont pas recouvertes de carreaux de faïence ou de granites, doivent être revêtues de peintures d'un ton clair ou de chaux.
L'employeur doit installer au moins une toilette et un urinoir pour 25 salariés et une toilette pour 25 salariées. Dans les établissements occupant plus de 50 salariées des toilettes à siège doivent être installées pour être mises à la disposition des femmes enceintes.
Dans les établissements qui emploient un personnel mixte à l'exception des bureaux, les toilettes réservées au personnel masculin et celles réservées au personnel féminin doivent être séparées.