BULLETIN OFFICIEL
1412
Les toilettes et les urinoirs doivent être dans un état constant de propreté. Dans les établissements employant plus de 100 salariés, il faut désigner un salarié ou une salariée pour les nettoyer.
Les effluents doivent être, sauf dans le cas d'installations temporaires telles que les chantiers, évacués soit dans le chantiers, collecteur d'égouts publics ou dans des fosses septiques à deux compartiments.
L'emploi de puits absorbants est interdit.
ART.10. - Conformément aux dispositions de l'article 282 de la loi précitée n° 65-99, les locaux du travail doivent disposer des installations sanitaires appropriées aux salariés handicapés.
Chapitre III Ambiances des locaux du travail Aération, chauffage, éclairage des locaux du travail et la prévention contre les risques dûs au bruit Section I. - Aération et chauffage
ART. 11. - Conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi précitée n° 65-99, l'air doit être renouvelé dans les locaux fermés où les salariés sont appelés à séjourner, de façon à :
- maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à
préserver la santé des salariés ;
- éviter les élévations exagérées de la température, les
odeurs désagréables et les condensations.
ART. 12. - Les poussières et gaz incommodes, insalubres ou toxique doivent être évacués directement des locaux du travail de façon continue et régulière.
Les installations de captage et de ventilation doivent être réalisées de telle sorte que la santé et la sécurité des salariés soient préservées.
Un dispositif d'avertissement automatique doit être installé dans les locaux du travail pour signaler toute défaillance des installations de captage.
ART. 13. - Dans les cas où il est impossible d'exécuter des mesures de protection contre les poussières ou gaz irritants ou toxiques, des masques et dispositifs de protection appropriés doivent être mis à la disposition des salariés.
L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces masques et dispositifs de protection soient maintenus en bon état de fonctionnement et désinfectés avant d'être attribués à un nouvel utilisateur.
Section II. - Chauffage et éclairage des locaux du travail
ART. 14. - Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés lorsqu'il y a une baisse de la température de façon à maintenir une température convenable et ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Les gardiens de chantier doivent disposer d'un abri qui les protége contre le froid.
Les locaux du travail doivent disposer d'une lumière naturelle suffisante. A défaut les locaux fermés affectés au travail, leurs dépendances notamment les passages et escaliers, doivent être suffisamment éclairés pour assurer la sécurité du travail, la sécurité de la circulation des salariés et éviter la fatigue visuelle, ainsi que les affections de la vue.
N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
Dans les locaux fermés et affectés au travail, et pendant l'existence des salariés, les niveaux d'éclairage mesurés aux niveaux de travail ou au niveau du sol, doivent être au moins égaux à la valeur minimale d'éclairement indiquée dans les tableaux suivants :
LOCAUX AFFECTES AU TRAVAIL VALEURS MINIMALES
ET LEURS DEPENDANCES D'ECLAIREMENT
- Voies de circulation intérieure .......... 40 lux
- Escaliers et entrepôts ..... 60 lux
- Locaux de travail, services sanitaire. ...... 120 lux
- Locaux aveugles affectés à un travail
permanant......... .... 200 lux
VALEURS MINIMALES ESPACES EXTERIEURS
D'ECLAIREMENT
— Zones et voies de circulation extérieures . 10 lux
- Espaces extérieurs où sont effectués des
travaux à caractère permanent.... .. . . 40 lux
Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre utre être adapté à la nature de la précision des travaux à exécuter.
En cas d'éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.
Les postes de travail situés à l'intérieur des locaux de travail doivent être protégés du rayonnement solaire gênant soit par la conception des ouvertures soit par des protections, fixes ou mobiles, appropriées.
Les dispositions appropriées doivent être prises pour protéger les salariés contre l'éblouissement et la fatigue visuelle provoqués par des surfaces à forte luminance ou par des rapports de luminance entre les surfaces voisines.
Les sources d'éclairage doivent avoir une qualité de rendu des couleurs en rapport avec l'activité prévue et elles ne doivent pas compromettre la sécurité des salariés.
Toutes les mesures doivent être prises afin que les salariés ne puissent se trouver incommodés par les effets thermiques dûs au royonnement des sources d'éclairage mises en ouvre. Ces sources d'éclairage doivent être aménagés ou installées de façon à éviter tout risque de brûlure
Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Ils doivent être munis du voyant lumineux dans les locaux ne disposant pas du lumière naturelle.
L'employeur fixe les règles d'entretien périodique des matériaux d'éclairages. Ces règles d'entretien doivent être consignées dans un document qui doit être communiqué aux membres du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, aux représentants syndicaux et aux délégués des salariés.