Arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008
fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.
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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle nº 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d'application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail.
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LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n°1-03-164 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 292,
ARRÊTE : Chapitre premier Aménagement des locaux de travail
ARTICLE PREMIER. - Les bâtiments abritant les lieux du travail et situés au sein des entreprises et des établissements visés à l'article premier de la loi susvisée n° 65-99 et conformément à son article 281, doivent avoir des structures et une solidité appropriées au type d'utilisation.
Les portes et portails en va- et- vient doivent être transparents ou posséder des panneaux transparents.
Un marquage doit être apposé à hauteur de vue sur les portes transparentes.
Les parties transparentes doivent être constituées de matériaux de sécurité ou être protégées contre l'enfoncement de sorte que les travailleurs ne puissent être blessés en cas de bris de ces surfaces.
Les portes et portails coulissant doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de sortir de leur rail et de tomber.
Les portes et portails s'ouvrant vers le haut doivent être munis d'un système de sécurité les empêchant de retomber.
Les portes et portails automatiques doivent fonctionner sans risque d'accident pour les travailleurs; ces portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement.
Les portes et portails doivent être entretenus et contrôlés régulièrement. lorsque leur chute peut présenter un danger pour les salariés, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation. La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un registre spécial.
Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, ces zones doivent être signalées de manière bien visible ; elles doivent, en outre, être matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.
Le chef d'établissement prend toutes les mesures nécessaires pour que seuls les salariés autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger. Les mesures appropriées doivent être prises pour protéger ces salariés.
Les locaux du travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Ce matériel doit faire l'objet d'une signalisation claire.
ART. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 282 de la loi précitée n° 65-99, il faut que les salariés handicapés puissent accéder aisément à leur poste de travail ainsi qu'aux locaux sanitaires et aux locaux de restauration qu'ils sont susceptibles d'utiliser dans 1 établissement.
Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent doivent être aménagés si leur handicap l'exige.
ART. 3. - Conformément aux dispositions de l'article 281 de la loi précitée n° 65-99, les lieux du travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.
Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les salariés:
- puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de
danger ou puissent rapidement être secourus ;
- soient protégés contre la chute d'objets ;
- soient protégés contre les mauvaises conditions conditions atmosphériques ;
- ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à
des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
- ne puissent glisser ou chuter.
Chapitre II Préservation de l'hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail Section I. - Nettoyage et désinfection des locaux du travail
ART. 4. - Les locaux du travail doivent être tenus dans un état constant de propreté.
Le sol des établissements doit être nettoyé complètement au moins une fois par jour.
Ce nettoyage des sols des établissements ou partie d'établissement où le travail est permanent jour et nuit, doit être effectué avant l'ouverture ou après la clôture du travail.
Le nettoyage permanent est fait soit par aspiration ou par tous autres procédés ne soulevant pas de poussières.
Les murs et les plafonds doivent être nettoyés être régulièrement.
Les murs des locaux du travail doivent être recouverts d'enduits ou de peinture d'un ton clair ou de chaux. L'enduit doit être refait aussi souvent que nécessaire.
Dans les locaux où le sol est constitué de la terre battue, il sera procédé au nivelage du sol aussi souvent que nécessaire.
ART. 5. - Dans les locaux où l'on utilise des matières organiques périssables ou altérables, où là où l'on manipule des chiffons ainsi que dans ceux où la nature des travaux qui y sont effectués rend le sol constamment humide, le sol devra être imperméabilisé et nivelé et devra présenter une pente régulière d'un millimètre par mètre au minimum dans la direction de la conduite d'évacuation des eaux de lavage. Les murs doivent être recouverts d'un enduit facilitant le lavage.
Les murs et le sol doivent être lavés et désinfectés aussi souvent que nécessaire. Le nettoyage des locaux où l'on utilise des matières organiques altérables doit être effectué à l'aide d'appareils mécaniques d'aspiration.
relative au Code du travail
portant promulgation de la loi n° 65-99