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BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

L'exploitant doit programmer les temps de service de manière à éviter des pratiques indésirables comme celles consistant à faire alterner des services de jour et de nuit ou une mise en place des membres d'équipage, ce qui entraîne des perturbations importantes des rythmes de sommeil et de travail.

Il doit prévoir des jours locaux sans service et en informer préalablement les membres d'équipage.

Dans tous les cas, l'exploitant doit veiller à ce que les temps de repos soient suffisants pour permettre à l'équipage de récupérer des effets des temps de service précédents et d'être suffisamment reposé au début du temps de service de vol suivant.

Il doit veiller également à ce que les temps de service de vol soient établis de telle sorte que les membres d'équipage soient suffisamment reposés pour accomplir leur service à un niveau satisfaisant de sécurité en toute circonstance.

Article 2 Responsabilités des membres d'équipage

Un membre d'équipage ne doit pas exercer un service à bord d'un avion s'il sait qu'il est fatigué ou susceptible d'être fatigué ou s'il ne se sent pas en état et que la sécurité du vol pourrait en être affectée.

Les membres d'équipage utilisent au mieux les possibilités et les installations mises à leur disposition pour leur repos et ils organisent et utilisent leurs temps de repos à bon escient.

Article 3 Adaptations

La direction de l'aéronautique civile (DAC) peut accorder des dérogations aux dispositions spécifiées dans la présente annexe en cas de circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou pour des besoins opérationnels d'une durée limitée.

Tout exploitant est tenu de démontrer à la DAC, en se basant sur son expérience des opérations et en tenant compte d'autres facteurs pertinents, tels que les connaissances scientifiques actuelles, que sa demande de dérogation permet d'assurer un niveau de sécurité équivalent.

Le cas échéant, ces dérogations sont assorties de mesures d'accompagnement appropriées.

Article 4 Définitions

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

1) Equipage renforcé : Un équipage de conduite dont le nombre de membres est supérieur au nombre minimal requis pour l'exploitation de l'avion et au sein duquel chaque membre de l'équipage de conduite peut quitter son poste et être remplacé par un autre membre de l'équipage de conduite ayant la qualification appropriée ;

2) Temps de vol cale à cale : Le temps écoulé entre le moment où l'avion se déplace de son lieu de stationnement en vue de décoller jusqu'au moment où il s'immobilise sur la position de stationnement désignée et que tous les moteurs ou toutes les hélices sont arrêtés ;

3) Pause : Une période exempte de tout service compté comme temps de service, étant inférieure à un temps de repos ;

4) Service : Toute tâche que doit effectuer un membre d'équipage en rapport avec l'activité d'un titulaire d'un Certificat Technique d'Exploitation (CTE) ;

5) Temps de service : Temps écoulé entre le moment où un membre d'équipage doit commencer un service à la demande d'un exploitant jusqu'au moment où il est libéré de tout service ;

6) Temps de service de vol (TSV) :Toute période au cours de laquelle une personne exerce à bord d'un avion en tant que membre de son équipage. Ce temps est compté depuis le moment où le membre d'équipage doit se présenter, à la demande d'un exploitant, pour un vol ou une série de vols et se termine à la fin du dernier vol au cours duquel le membre d'équipage est en fonction. Elle correspond au minimum à une heure avant le moment où l'avion se déplace de son lieu de stationnement en vue de décoller pour le premier vol jusqu'à trente minutes après le moment où il s'immobilise sur la position de stationnement désignée et que tous les moteurs ou toutes les hélices sont arrêtés après le dernier vol ;

7) Base d'affectation : Le lieu désigné par l'exploitant pour le membre d'équipage, où celui-ci commence et termine le membre d'équipage, celui-ci normalement un temps de service ou une série de temps de service et où, dans des circonstances normales, l'exploitant n'est pas tenu de loger ce membre d'équipage ;

8) Jour local : Une période de 24 heures commençant à 00h00, heure locale ;

9) Nuit locale : Une période de 8 heures comprise entre 22h00 et 08h00, heure locale ;

10) Un jour isolé sans service : Un jour isolé sans service comprend deux nuits locales. Un temps de repos peut être inclus dans ce jour ;

11) Membre d'équipage en fonction : Un membre d'équipage effectuant son service à bord d'un avion pendant tout ou partie d'un vol ;

12) Mise en place : Le transport, d'un lieu à un autre, sur instruction de l'exploitant, d'un membre d'équipage qui n'est pas en fonction, à l'exclusion du temps de trajet.

Est considéré comme «temps de trajet » : le temps nécessaire au membre d'équipage pour se rendre de son domicile à un lieu désigné où il doit se présenter et vice versa, ainsi que le temps nécessaire pour le transfert local d'un lieu de repos au lieu où le service commence et vice versa.

13) Temps de repos : Une période ininterrompue et définie, pendant laquelle un membre d'équipage est libéré de tout service ainsi que de toute réserve à l'aéroport ;

14) Réserve : Une période définie pendant laquelle laquelle l'exploitant demande à l'équipage de rester disponible pour effectuer un vol, une mise en place ou un autre service sans qu'un repos intervienne entre-temps ;