Arrêté n° 926-08 du 23 mai 2008
relatif à la durée du travail du personnel navigant professionnel.
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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 37. - Les fosses utilisées pour la visite et la réparation de tous les véhicules automobiles doivent être pourvues d'un escalier d'accès à chacune de leur extrémité. Ces escaliers doivent être entièrement dégagés quand les véhicules seront en place.
Le véhicule en stationnement sur la fosse doit être disposé de façon à pouvoir être déplacé rapidement en cas de besoin.
Un extincteur doit être installé dans chaque fosse.
ART. 38. - Les empilements de caisses, sacs, planches, balles de crin végétal, briques et autres matériaux ou objets, doivent être conditionnés de manière à éviter leur chute ou effondrement.
Les salariés ne doivent pas passer directement d'une pile à l'autre, sauf si les piles se touchent entre elles. Cette prescription leur sera rappelée par un avis apparent rédigé en arabe et en français et affiché dans les locaux où sont effectués les empilements.
L'accès au sommet des empilements doit se faire par le biais d'un plat penchant constitué par deux madriers au moins soigneusement entretoisés.
ART. 39. - Il est interdit aux salariés portant des vêtements non ajustés ou flottants de s'installer prés des machines ou des pièces mobiles de machines
Chapitre VII Dispositions diverses
ART. 40. - L'employeur est tenu d'afficher le règlement intérieur de l'établissement dans les locaux où se font le recrutement et la paie des salariés et de veiller à son exécution.
ART. 41. - Cet arrêté entre en vigueur dès la date de sa publication au Bulletin officielet abroge à compter de la même date, toutes les dispositions qui en sont contradictoire, notamment l'arrêté du 15 safar 1372 (4 novembre 1952) déterminant les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements dans lesquels est exercée une profession commerciale, industrielle ou libérale.
Rabat, le 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).
JAMAL RHMANI.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 926-08 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) relatif à la durée du travail du personnel navigant professionnel.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS, Vu le dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) portant publication de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 notamment son annexe 6 ;
Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'Aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 38 et 39,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le présent arrêté a pour objet de fixer les dispositions régissant la durée du travail du personnel navigant professionnel.
Ces dispositions et les conditions de leur application sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
ART. 2. - Les exploitants | d'aéronefs et le personnel navigant concernés doivent observer les prescriptions figurant dans l'annexe susvisée.
ART. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel prend effet à compter du 1er novembre 2008 et abroge à compter de la même date l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 344-69 du 28 mai 1969 relatif à la durée du travail du personnel navigant professionnel.
ART. 4. - Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Rabat, le 17 joumada I 1429 ( 23 mai 2008).
KARIM GHELLAB.
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ANNEXE
Article Premier Obligations de l'exploitant
L'exploitant doit établir, pour les membres d'équipage, des arrangements fixant les limitations des temps de vol et de service ainsi que les temps de repos. A cet effet, il doit s'assurer que pour tous ses vols :
1) les arrangements fixant les limitations des temps de vol et de service ainsi que les temps de repos sont conformes aux lois et règlements applicables en matière de travail et aux dispositions de la présente annexe ;
2) les vols sont planifiés de manière à pouvoir être effectués au cours du temps de service de vol admissible, compte tenu du temps nécessaire à la préparation du vol et aux temps de vol et de rotation ;
3) les tableaux de service sont élaborés et diffusés suffisamment à l'avance pour permettre aux membres d'équipage de prévoir un repos approprié.
L'exploitant doit désigner une base d'affectation pour chaque membre d'équipage.
Pour ce faire il doit évaluer le rapport entre la fréquence et l'organisation des temps de service de vol et des temps de repos, et tenir dûment compte des effets cumulatifs de service longs entrecoupés d'un repos minimum.
portant publication de la convention relative à l'aviation civile internationale
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à la durée du travail du personnel navigant professionnel