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BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Les dégagements doivent être toujours libres. Aucun objet, marchandises ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés ci-dessous.

Les dégagements doivent être disposés de manière à éviter les culs-de-sac.

Le nombre des dégagements des locaux ou bâtiments ne doit pas être inférieur à deux lorsqu'ils devront donner passage à plus de 100 personnes appartenant ou non au personnel de l'établissement. Ce nombre doit être augmenté d'une unité par 500 personnes.

La largeur des dégagements ne doit jamais être inférieure à 80cm.

La largeur des dégagements, devant donner passage à un nombre de personnes à évacuer compris entre 21 et 100 ne doit pas être inférieure à 1,50 mètre. Pour un nombre de personnes compris entre 101 et 300, cette largeur ne doit pas être inférieure à 2 mètres. Pour un nombre de personnes compris entre 301 et 500, elle ne doit pas être inférieure à 2,50 mètres. augmentera de 50 centimètres par 100 personnes lorsque le nombre de personnes dépasse 500.

ART. 29. - Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de 20 personnes, les portes des locaux où sont entreposés des produits facilement ou extrêmement inflammables ainsi que les portes des magasins de vente, doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie, si elles ne donnent pas accès sur la voie publique.

ART. 30. - Les établissements visés à l'article premier de cet arrêté, doivent disposer d'une signalisation permettant d'indiquer le chemin vers la sortie la plus proche.

Les dégagements qui ne sont pas habituellement utilisés doivent, pendant les périodes de travail pouvoir s'ouvrir très facilement et rapidement de l'intérieur et être signalées par la mention "sortie de secours" inscrite en caractères bien lisibles.

Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal.

ART. 31. - L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout départ d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu et ce, dans l'intérêt du dans l'intérêt du sauvetage des salariés.

Chaque établissement doit posséder un nombre suffisant d'extincteurs, maintenus en bon état de fonctionnement, d'une puissance suffisante et utilisant un produit approprié au type de feu.

L'employeur doit consulter un service d'incendie compétent et agrée pour la détermination du type et du nombre des équipements nécessaires.

Le matériel de lutte contre l'incendie doit être entretenu et tenu en bon état. Il doit être aisément accessible, judicieusement repartit, signalé de manière efficace et facilement utilisable.

Chapitre VI Prévention des accidents du travail

ART. 32. - Conformément aux dispositions de l'article 282 de la loi précitée n° 65-99, les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation ainsi que leurs moyens d'y accéder, doivent être construits, installés ou protégés de telle façon que les salariés ne soient pas exposés aux chutes.

ART. 33. - Les échelles de service doivent être disposées ou fixées de façon à ne pouvoir ni glisser, ni basculer. Leurs échelons devront être rigides, équidistants et soit encastrés, soit emboîtés dans les montants.

La hauteur de l'échelle ne doit pas, à moins qu'elle soit consolidée en son milieu, dépasser 5 mètres.

Les échelles reliant les étages doivent être chevauchées et un palier de protection sera établi à chaque étage.

Seules pourront être utilisées des échelles solides et munies

le transport de fardeaux pesant plus de 50 kilogrammes.

Les montants des échelles doubles doivent, pendant l'emploi de celle-ci, être immobilisés ou reliés par un dispositif rigide.

Les ponts volants ou les passerelles réservés au chargement ou le déchargement des navires ou bateaux doivent être munis de garde-corps des deux côtés. Leurs éléments doivent constituer un ensemble rigide.

ART. 34. - Les locaux des machines génératrices et des machines motrices ne doivent être accessibles qu'aux salariés affectés à la conduite et à l'entretien de ces machines. Une affiche, rédigée en français et en arabe, rappelant cette interdiction, sera apposée de façon apparente à la porte d'entrée de ces locaux.

Les passages entre les machines, mécanismes, outils mus mécaniquement, doivent avoir une largeur d'au moins quatrevingt centimètres.

Le sol des salles et celui des passages doivent être nivelés de façon à ne pas causer de glissade.

ART. 35. - Les cuves, bassins ou réservoirs doivent être construits, installés de manière à assurer la sécurité des salariés et à les protéger notamment contre les risques de chute, de débordement, d'éclaboussement ainsi que contre les dangers de déversement par rupture des parois des cuves, bassins, réservoirs et bonbonnes contenant des produits susceptibles de provoquer des brûlures d'origine thermique ou chimique.

Des visites périodiques destinées à s'assurer de l'état des cuves, bassins et réservoirs contenant des produits corrosifs doivent avoir lieu au moins une fois par an. Ces visites doivent être effectuées par une personne qualifiée sous la responsabilité de l'employeur. La date de chaque vérification et ses résultats doivent être consignés dans un registre tenu à la disposition de l'agent chargé de l'inspection du travail et du comité d'hygiène et sécurité.

ART. 36. - Les bouteilles contenant des gaz comprimés ou dissous, doivent être soit placées sur chariot, soit immobilisées au poste d'utilisation ou en parc. Les bouteilles vides doivent être posées horizontalement si elles ne sont pas immobilisées.

Les salariés travaillant à la soudure ainsi que leurs aides, doivent, pendant l'exécution de ces travaux, être munis de lunettes ou d'écrans spéciaux pour la vue, à verres teintés mis à leur disposition par l'employeur.

Un avis, rédigé en français et en arabe, rappelant aux salariés et leurs aides l'obligation d'utiliser les lunettes ou les écrans protecteurs pendant les travaux de soudure, doit être affiché de manière apparente dans le local où sont effectués ces travaux.

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