BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

A cet effet et dans les établissements où le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l'employeur est tenu, après avis du comité d'hygiène et de sécurité ou, à défaut, des représentants syndicaux et des délégués des salariés, de mettre à leur disposition un local de restauration. Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable fraîche et chaude pour chaque 10 salarié. Il doit, en outre, être doté d'un réfrigérateur pour conserver les aliments et les boissons et d'une installation pour réchauffer les plats.

Cependant, dans les établissements où le nombre des salariés désirant prendre habituellement leurs repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de prendre leurs repas dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité..

Après chaque repas, l'employeur doit veiller nécessairement au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement et des équipements qui y sont installés.

L'employeur doit mettre à la disposition des salariés de l'eau potable. Lorsque cette eau ne proviendra pas d'une distribution publique, l'agent chargé de l'inspection du travail mettra en demeure l'employeur de faire effectuer, à ses frais, l'analyse de cette eau et de lui communiquer les résultats de cette analyse.

Section II. - Les locaux réservés à l'hébergement des salariés ART. 22. - Lorsque l'établissement prend en charge l'hébergement les salariés, la surface et le volume des locaux réservés à l'hébergement, ne doivent pas être inférieur à 6 mètres carrées et 15 mètres cubes pour chaque salarié. Les parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas considérées comme surfaces habitables. Il est interdit d'héberger les salariés dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.

Ces locaux doivent être aérés d'une façon permanente et maintenus dans un état constant de propreté et d'hygiène.

Le salarié doit pouvoir clore son logement et y accéder librement.

Chaque couple a le droit d'avoir une chambre.

Les pièces à usage de dortoir ne doivent être occupées que par des salariés du même sexe. Le nombre de salariés par dortoir ne doit pas dépasser six. Les lits doivent être distants les uns des autres de 80 centimètres au moins.

L'employeur doit mettre à la disposition de chaque salarié, pour son usage exclusif, une literie et un mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.

ART. 23. - Les équipements et caractéristiques des locaux réservés à l'hébergement des salariés doivent permettre de maintenir à 18°C au moins la température intérieure et d'éviter les condensations.

Les installations électriques doivent être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.

ART. 24. - L'employeur doit mettre à la disposition des salariés hébergés, des serviettes, du savon et des lavabos à eau potable à raison d'un lavabo par trois salariés.

Des toilettes et des urinoirs doivent être installés à proximité des locaux réservés à l'hébergement des salariés dans les conditions fixés par l'article 9 ci-dessus.

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Des douches, à température réglable, doivent être installées à proximité des locaux réservés à l'hébergement des salariés dans des cabines individuelles, à raison d'une cabine pour six salariés.

Chapitre V Prévention contre les incendies

ART. 25. - Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les matières inflammables sont classées en trois groupes :

- Premier groupe : Les produits facilement inflammables : Comprend les matières émettant des vapeurs inflammables, les matières susceptibles de brûler sans apport d'oxygène, les matières dans un état physique présente de grandes divisions, susceptibles de former avec l'air un mélange explosif.

- Deuxième groupe : Les produits extrêmement inflammables : Comprend les autres matières susceptibles de prendre feu presque instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie.

- Troisième groupe : Les produits comburants :

Comprend les matières combustibles moins inflammables que le premier et le deuxième groupe précités.

ART. 26. - Conformément aux dispositions de l'article 282 de la loi précitée n° 65-99, les locaux où sont entreposées où manipulées des produits facilement inflammables ne doivent être éclairés que par des lampes électriques munies d'une double enveloppe ou par des lampes extérieures derrière un verre dormant.

Ces locaux ne doivent contenir aucun foyer, aucune flamme, aucun appareil pouvant donner lieu à une production extérieure d'étincelle ou présentant des parties susceptibles d'être portées à l'incandescence.

Ces locaux doivent être parfaitement ventilés. Il est interdit de fumer dans ces locaux. Un avis doit être affiché et rédigé en français et en arabe avec des caractères apparents rappelant l'interdiction de fumer

ART. 27. - Dans les locaux où sont entreposés ou manipulés des produits facilement ou extrêmement inflammables ou des produits comburants, aucun poste habituel de travail ne doit se trouver à plus de 10 mètres d'une issue.

Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou de grillages, ceux-ci doivent s'ouvrir très facilement de l'intérieur.

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des produits facilement ou extrêmement inflammables dans les escaliers, passages et couloirs ou sous les escaliers ainsi qu'à proximité des issues des locaux de travail et bâtiments.

Les récipients mobiles contenant des produits facilement ou extrêmement inflammables doivent être étanches. Si ces récipients mobiles sont en verre, ils seront munis d'une enveloppe métallique également étanche.

Les chiffons, cotons et papiers imprégnés de liquides inflammables ou de matières grasses doivent être, après usage, enfermés dans des récipients métalliques clos et étanches.

ART. 28. - Les établissements visés à l'article premier de cet arrêté, doivent posséder des issues et dégagements judicieusement répartis afin de permettre en cas d'incendie une évacuation rapide du personnel et de la clientèle dans des conditions de sécurité maximale.

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