BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

BULLETIN OFFICIEL

15) Phase basse du rythme circadien : La phase basse du rythme circadien est la période comprise entre 02h00 et 05h59. Dans une bande de trois fuseaux horaires, la phase basse du rythme circadien a pour référence l'heure de la base d'affectation. Au-delà de ces trois fuseaux horaires, la phase basse du rythme circadien a pour référence l'heure de la base d'affectation pour les 48 premières heures qui suivent la sortie du fuseau horaire de la base d'affectation, puis l'heure locale par la suite ;

16) Vol médical d'urgence : un vol dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence, lorsqu'un transport immédiat et rapide est essentiel, en transportant :

- du personnel médical ;

- ou des fournitures médicales (équipement, sang, organes,

médicaments) ;

- ou des personnes malades ou blessées et d'autres et d'autres personnes directement concernées.

Article 5 Limitations de vol et de service

1) Heures de service cumulatives :

L'exploitant doit veiller à ce que le total des temps de service d'un membre d'équipage ne dépasse pas:

a) 190 heures de service pour toute période de 28 jours consécutifs, étalées le plus uniformément possible sur l'ensemble de la période ; et

b) 60 heures de service pour toute période de 7 jours consécutifs.

2) Limites du nombre total d'heures de vol cale à cale : L'exploitant doit veiller à ce que le temps total de vol cale à cale des vols sur lesquels un membre d'équipage est affecté comme membre d'équipage en fonction, ne dépasse pas :

a) 900 heures de vol cale à cale sur une année civile, b) 100 heures de vol cale à cale pour toute période de 28 jours consécutifs.

Article 6 Temps de service de vol quotidien maximum

L'exploitant d'aéronefs doit indiquer des heures • de présentation qui prennent en compte le temps nécessaire à la réalisation de tâches au sol liés à la sécurité.

Le temps de service de vol ou TSV quotidien maximum est de 13 heures.

Toutefois, ces treize(13) heures sont réduites de trente (30) minutes pour chaque étape à partir de la troisième, la réduction maximale totale étant de deux heures.

Lorsque le TSV commence dans la phase basse du rythme circadien, le temps maximum prévu aux alinéas 2 et 3 ci-dessus est réduit de 100 % de la période incluse dans cette phase, jusqu'à un maximum de deux heures.

Lorsque le TSV se termine dans la phase basse du rythme circadien ou l'inclut entièrement, le temps maximum de service de vol prévu aux alinéa 2 et 3 ci-dessus est réduit de 50 % de la période incluse dans cette phase.

Pour les exploitants en mono pilote, les dispositions ci-dessus s'appliquent à l'exception de l'alinéa 4 de l'article 7. En outre, en IFR, la somme des temps de vol cale à cale ne dépasse pas 6 heures et la durée cale à cale maximale des étapes est égale à :

a) quatre (4) heures si l'avion est équipé d'un pilote automatique complet en bon état de fonctionnement ;

b) deux (2) heures dans les autres cas.

Pour les vols médicaux d'urgence, les dispositions du présent article s'appliquent à l'exception de l'alinéa 4 de l'article 7 et des alinéas 1 et 2 de l'article 8.

Article 7 Prolongations du temps de service de vol quotidien

Le TSV quotidien maximum peut être prolongé d'une heure au maximum :

Les prolongations ne sont pas autorisées pour un TSV de référence de six étapes ou plus.

Lorsqu'un TSV empiète sur la phase basse du rythme circadien jusqu'à deux heures, les prolongations sont limitées à quatre étapes.

Lorsqu'un TSV empiète sur la phase basse du rythme circadien plus de deux heures, les prolongations sont limitées à deux étapes.

Le nombre maximum de prolongations est de deux dans toute période de sept jours consécutifs.

Lorsqu'il est prévu que le TSV fasse l'objet d'une prolongation, le repos minimal avant et après le vol est augmenté de deux heures ou le repos postérieur au vol seul est augmenté de quatre heures. Lorsque les prolongations sont utilisées pour des TSV consécutifs, le repos avant le vol et le repos après le vol entre les deux opérations sont pris à la suite.

Lorsqu'un TSV faisant l'objet d'une prolongation commence au cours de la période comprise entre 22 h 00 et 4 h 59, l'exploitant le limite à 11 heures et 45 minutes.

Pour l'équipage de cabine affecté à un vol ou à une série de vols, le temps de service de vol de l'équipage de cabine peut être prolongé de la différence entre l'heure de présentation de l'équipage de cabine et celle de l'équipage de conduite, sans que cette différence puisse dépasser une heure.

Article 8 Fiabilité opérationnelle

Les horaires programmés doivent permettre d'accomplir les vols conformément au TSV maximum autorisé.

A cet effet, les exploitants doivent prendre les mesures nécessaires pour modifier l'horaire ou la constitution d'équipages, au plus tard lorsque la durée réelle des opérations dépasse le TSV sur plus de 33 % des vols réalisés dans l'horaire concerné au cours d'un programme horaire saisonnier.