BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

Nombre de plaintes Total Région territoriale 2006 2007

Oriental 118 132 250

Marrakech-Tensif-El Haouz 112 96 208

Fès-Boulemane 95 76 171

Gharb-Cherarda-Bni Hssein 89 52 141

Tanger-Tétouan 89 66 155

Doukkala-Abda 73 60 133

Taza-Al Hoceima-Taounate 71 44 115

Chaouia-Ouerdegha 67 39 106

Tadla-Azilal 54 60 114

Laâyoune-Boujdour-Sakia El 12 38

Hamra

Guelmim-Es smara 15 20 35

Oued Eddahab-Lagouira 2 4 6

Marocains résidant à l'étranger 35 27 62

Etrangers résidant au Maroc 1 4

Total 1620 1162 1162 2782 2782

A la lecture de ces données, nous constatons que 26% des plaintes adressées aux administrations concernées proviennent des Régions du Grand Casablarica et de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer ; constat assez logique, eu égard à la densité de la population dans ces Régions et à la concentration des activités administratives, économiques et financières et des administrations et établissements publics.

Il est à remarquer que la Région de Souss-Massa-Draa, qui totalise 259 plaintes soit 9 % de l'ensemble des plaintes relevant de la compétence de l'institution, mérite plus d'attention de la part des pouvoirs publics en renforçant les services publics, en améliorant les prestations administratives et en réglant les problèmes qui entachent les relations de l'administration avec les administrés dans cette région.

IV - catégories des plaignants :

Trois catégories de personnes sont habilitées à présenter des plaintes el des doléances à l'institution ; la répartition de celles-ci par nature de plaignants se présente comme suit :

> Tableau n° 12 : Répartition des plaintes et des doléances entrant dans la compétence de l'institution selon la nature des plaignants

Nature des plaignants Nombre de plaintes Total

2006 2007 - Personnes physiques 1394 1005 2399

Personnes morales 66 4 107

Groupes de personnes 160 116 276

Total 1620 1162 2782

La lecture de ce tableau nous renseigne sur la catégorie prédominante de plaignants, qui reste celle des personnes physiques avec un taux de 86 %, suivie de très loin par les groupes de personnes avec un taux de 10 %.

V - plaintes présentées par les MRE :

Le nombre de plaintes présentées par les marocains résidant à l'étranger a connu une régression, en passant de 105 en 2005 à seulement 35 plaintes en 2006 puis 27 en 2007. Elles se répartissent en fonction des pays d'accueil de la manière suivante :

• Tableau n° 13: Répartition des plaintes émanant des MRE, enregistrées durant les années 2006 - 2007, entrant dans le champ de compétence de l'institution, par pays d'accueil

Pays d'accueil Nombre de plaintes Total

2006 2007

France 13 12 25

Pays Bas 05 4 9

Belgique 05 2 7

Espagne 03

Etats-Unis d'Amérique 03 1 4

Italie 02 2 4

Autres Pays 04 3 7

Total 35 27 62

L'analyse de ces données permet de remarquer que la majorité des plaintes émanant des marocains résidant à l'Etranger, proviennent de France (37 %), des Pays-Bas (14 %) et de Belgique (14 %). Ce qui s'explique par la grande présence des marocains dans ces pays.

Comme il ressort du tableau ci-après, environ 90 % de ces plaintes sont adressées par des personnes physiques :

1337

• Tableau n° 14: Répartition des plaintes et des doléances émanant des marocains résidents à l'Etranger selon la nature des plaignants

Nombre de plaintes Total Nature des plaignants 2006 2007

Personnes physiques 32 23 55

Personnes morales • = i

Groupes de personnes 03 7

Total 35 27 62

Concernant leur objet, les plaintes des marocains résidant à l'Etranger, peuvent être regroupées, en fonction de leur nature, selon la répartition suivante :

• Tableau n° 15 : Répartition des plaintes et des doléances émanant des marocains résidents à l'Etranger selon la nature des problèmes évoqués

Nombre de plaiutes Total Nature des problèmes évoqués 2006 2007

Demande d'indemnisation suite à une expropriation 11 6 17

pour cause d'útilité publique 16

Régularisation administrative ou financière 08 8

Refus de délivrance de docurents administratifs 03 4 7

Expropriation abusive 03 1

Régularisation de pensions civiles et militaires 01 2 3

Refus d'exécution de jugements définitifs 01 - 1

Contentieux financier ou économique 01

Dénonciation d'acte de corruption 01

Paiement de taxe irrégulière 01

Refus d'exécuter un contrat administratif 01 1 2

Contentieux domanial 01 1 2

Demande de réparation 02 -

Retrait abusif d'une autorisation 01 1

Abus de pouvoir - 2

- 1

Programme de relogement

Total 35 27 62

L'analyse de ces données permet de remarquer que les affaires d'expropriation et les demandes d'indemnisation occupent la première place parmi l'ensemble des plaintes présentées par les MRE.

Les secteurs ministériels concernés par ces plaintes se répartissent comme suit :

• Tableau n° 16: Répartition des plaintes et des doléances émanant des marocains résidents à l'Etranger, selon les départements ministériels

Nombre de plaintes Total Départements ministériels 2006 2007

Intérieur et Collectivités locales 16 10

Education Nationale 05 1

Finances et privatisation 05 5 10

Affaires Etrangères et Coopération 02 3 5

Equipement et Transport 02 - 2

Autres départements 05 8 13

Total 35 27 62

La lecture de ce tableau révèle que les plaintes relatives aux décisions prises par les collectivités locales intéressant les marocains résidant à l'étranger viennent en premier lieu, et constituent environ 42 % de l'ensemble des plaintes présentées. Ceci incite à inviter les autorités locales au respect des principes de justice et d'équité et des critères de la primauté du droit.

Deuxième Chapitre

Résultats du traitement

des plaintes et doléances enregistrées

et doléances reçues par l'institution, on enregistre que les composantes de la A la lumière des données précédentes et à travers le traitement des plaintes

carte nationale des plaintes ainsi que leurs indicateurs généraux n'ont pas connu un changement primordial au niveau des classements des affaires et des sujets soulevés par les plaintes.

Les affaires à caractère administratif, foncier, financier et la non exécution des décisions judiciaires occupent la première place parmi les affaires retenues.