1420
BULLETIN OFFICIEL
- l'exploitant ne programme pas plus de deux repos réduits
entre deux périodes de repos de 36 heures incluant deux nuits locales chacune ;
- le nombre d'étapes en service effectuées avant un repos
réduit est de cinq au maximum. Le nombre d'étapes en service effectuées après un repos réduit est de trois au maximum;
-le TSV quotidien maximum suivant un repos réduit est
raccourci de l'insuffisance ;
- après un repos réduit et le service de vol qui s'ensuit, le
temps de repos avant d'entreprendre un nouveau temps de service de vol est obligatoirement supérieur ou égal au temps de repos minimal spécifié à l'alinéa 1 du présent article, allongé de l'insuffisance. Il inclut une nuit locale; - lorsque le repos est pris à la base d'affectation, il ne peut être réduit ;
-les dispositions des paragraphes de l'article 14 « circonstances imprévues pendant les opérations de vol effectives - pouvoir discrétionnaire du commandant de bord » ne peuvent pas, dans le cadre du présent article, avoir pour conséquence de réduire le temps de repos réduit en deçà de 7 h 30 effectives ;
- l'exploitant doit s'assurer que le personnel navigant a la possibilité de se restaurer et de se désaltérer conformément aux dispositions de l'article 17.
2) Lorsqu'il s'agit d'un repos réduit suivant un service fractionné :
Outre le respect des dispositions du 1) du présent alinéa et des dispositions relatives au service fractionné énoncées à l'article 10 ci-dessus, un TSV prolongé comportant une pause peut être suivi d'un repos réduit uniquement si :
- la durée de la pause dépasse 4 heures en continu ; - l'équipage est en fonction sur au plus quatre étapes ; - le service de vol qui suit ne comporte qu'une seule étape. Dans tous les cas, l'exploitant doit mettre en place un système de gestion du risque lié à la fatigue.
Un service fractionné ne peut pas suivre immédiatement un repos réduit.
Article 12 Temps de repos
L'exploitant d'aéronefs doit s'assurer que le repos minimum accordé conformément aux dispositions ci-dessus est porté périodiquement à un temps de repos hebdomadaire de 36 heures comprenant deux nuits locales, de sorte qu'il ne s'écoule pas plus de 168 heures entre la fin d'un temps de repos hebdomadaire et le début du suivant. La seconde de ces nuits locales peut commencer à 20 h 00 si le temps de repos hebdomadaire est d'au moins 40 heures. Toutefois, l'usage de cette faculté est limité à deux fois par période de 28 jours par membre d'équipage.
N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)
Article 13 Prolongation du temps de service de vol en raison d'un temps de repos en vol
L'exploitant peut prolonger un temps de service de vol en raison d'un temps de repos en vol dans les conditions suivantes :
1) Pour l'Equipage de conduite :
Lorsque l'exploitant met à la disposition des membres d'équipage de conduite des facilités de repos séparées du cockpit et que l'équipage de conduite est augmenté par un pilote de renfort qualifié de manière appropriée, le temps de service de vol maximum peut être porter à :
- 16 heures si la facilité de repos est constituée d'un siège
inclinable et le nombre d'étapes du service de vol est au maximum de quatre ; à compter de la troisième étape, il est diminué de 30 minutes par étape ;
- 18 heures si la facilité de repos est constituée d'une
couchette et le nombre d'étapes du service de vol est au maximum de deux.
Au-delà de 18 heures, le temps de service de vol ne pourra être prolongé qu'avec l'autorisation de la DAC. Dans ce cas; des mesures d'accompagnement doivent comprendre au minimum le doublement de l'équipage de conduite complet, un nombre suffisant de couchettes et la mise en place d'un système de gestion du risque lié à la fatigue.
Chaque membre d'équipage de conduite doit pouvoir se reposer pendant au moins 1 h 30 en continu au cours du temps de service de vol.
2) Pour l'équipage de cabine :
Lorsque l'exploitant met à la disposition des membres d'équipage de cabine des facilités de repos, le temps de service de vol maximum doit être porté à :
- 16 heures si la facilité de repos est constituée d'un siège inclinable et le nombre d'étapes du service de vol est au maximum de quatre ; à compter de la troisième étape, il est diminué de 30 minutes par étape ;
- plus de 16 heures, si la facilité de repos est constituée d'une couchette et le nombre d'étapes du service de vol est au maximum de deux.
L'exploitant doit définir dans son manuel d'exploitation le nombre de membres d'équipage de cabine minimum en fonctions pour chaque phase de vol.
Chaque membre d'équipage de cabine doit pouvoir se reposer pendant au moins 1 h 30 en continu au cours du temps de service de vol. La répartition entre les périodes de travail et de repos doit être programmée et spécifiée dans le manuel d'exploitation.
Article 14 Circonstances imprévues pendant les opérations
de vol effectives - pouvoir discrétionnaire du commandant de bord Compte tenu de la nécessité d'un contrôle particulier des cas visés ci-après, au cours de l'opération effective de vol, qui commence à l'heure de présentation, les limites des temps de service de vol et de service et les temps de repos prévus dans le présent arrêté peuvent être modifiées en cas de circonstances