BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5680 du 6 novembre 2008

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N° 5680 - 7 kaada 1429 (6-11-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

imprévues. De telles modifications doivent être acceptables par le commandant de bord après consultation de tous les autres membres de l'équipage et, en tout état de cause, ces modifications doivent respecter les conditions suivantes :

a) Le TSV maximum prévu à l'alinéa 4 de l'article 7 ne peut être augmenté de plus de deux heures, sauf si l'équipage de conduite a été renforcé, auquel cas le temps maximum de service de vol peut être augmenté de trois heures au maximum ;

b) Si, au cours de l'étape finale d'un TSV, des circonstances imprévues surviennent après le décollage, entraînant un dépassement de la prolongation autorisée, le vol peut être poursuivi jusqu'à la destination prévue ou vers un aérodrome de dégagement ;

c) Le temps de repos qui succède au TSV peut être réduit, mais ne doit en aucun cas être inférieur au repos minimum tel que défini à l'article 11 alinéa 2 ci-dessus ;

d) Dans des circonstances particulières pouvant occasionner une fatigue sévère, et après consultation des membres de l'équipage concernés, le commandant de bord réduit le temps de service de vol effectif et/ou augmente le temps de repos afin d'éviter toute conséquence préjudiciable à la sécurité du vol.

e) L'exploitant d'aéronefs doit s'assurer que :

- le commandant de bord fait rapport à l'exploitant chaque fois qu'un TSV est prolongé à sa discrétion ou qu'un temps de repos est effectivement réduit ; et

- lorsque la prolongation d'un TSV ou la réduction d'un

temps de repos est supérieure à une heure, une copie du rapport dans lequel l'exploitant doit inclure ses observations, est adressée à la DAC au plus tard 28 jours après l'événement.

Article 15 Réserve

Un membre d'équipage est de réserve à l'aéroport dès sa présentation au lieu où il doit normalement se présenter jusqu'à la fin de la période de réserve notifiée ;

La réserve à l'aéroport est intégralement comptabilisée dans les heures de service cumulatives ;

Toute réserve se déroulant en un lieu où le personnel navigant est tenu de se présenter est une réserve à l'aéroport ;

Le temps de réserve maximum à l'aéroport est de 12 heures ; Lorsque la réserve à l'aéroport est immédiatement suivie d'un service de vol, le temps de réserve à l'aéroport s'ajoute à la période de service visée aux premier et second alinéa de l'article 11 ci-dessus, aux fins du calcul du temps de repos minimum ;

Au-delà des 6 premières heures de réserve à l'aéroport, le temps de service de vol maximal autorisé est réduit du temps de réserve effectué au-delà de 6 heures ;

Lorsque la réserve à l'aéroport ne conduit pas à une affectation à un service de vol, elle doit être suivie d'un temps de repos d'un minimum de 11 heures.

L'exploitant d'aéronefs doit mettre à la disposition du membre d'équipage de réserve à l'aéroport un lieu tranquille et confortable, auquel le public n'a pas accès.

L'exploitant doit respecter les dispositions suivantes :

a) Toute activité de réserve doit être inscrite au tableau de service ou notifiée à l'avance;

b) l'heure à laquelle la réserve commence et celle à laquelle elle se termine sont fixées et communiquées à l'avance ;

c) toute réserve se déroulant ailleurs qu'en un lieu où le personnel navigant est tenu de se présenter est une astreinte ;

d) la durée maximale de toute astreinte est de 24 heures ; e) lorsque le temps de réserve consiste en une astreinte, il est sans effet sur le temps de service de vol attribué dans le cadre de la réserve ;

f) lorsque le temps de réserve consiste en une astreinte, il est sans effet sur le décompte des heures de service cumulatives visées à l'article 5.

Article 16

Relevés des temps de service de vol, de service et de repos L'exploitant d'aéronefs s'assure que les relevés d'un membre d'équipage mentionnent:

a) les temps de vol cale à cale ;

b) le début, la durée et la fin de chaque temps de service ou de service de vol ;

c) les temps de repos et les jours libres sans aucun service; et qu'ils sont conservés de façon à garantir le respect des exigences prévues par le présent arrêté; des copies de ces relevés sont mises à la disposition d'un membre d'équipage à sa demande.

Si les relevés que l'exploitant détient en application du premier alinéa du présent article ne couvrent pas la totalité de ses temps de service de vol, de service et de repos, le membre d'équipage concerné tient un relevé individuel des éléments suivants:

a) temps de vol cale à cale ;

b) début, durée et fin de chaque temps de service ou service de vol;

c) temps de repos et jours libres sans aucun service.

Avant de commencer un temps de service de vol, un membre d'équipage présente ses relevés à la demande de tout exploitant qui l'emploie.

Les registres sont conservés pendant au moins quinze mois à compter de la date du dernier service réalisé du mois.

En outre, l'exploitant conserve séparément tous les rapports établis par les commandants de bord concernant les temps de service de vol et les heures de vol prolongées et les réductions de temps de repos, et ce pour une durée d'au moins six mois à compter de l'événement.

Article 17 Alimentation

Un membre d'équipage doit avoir la possibilité de s'alimenter et de se désaltérer de manière à ce que ses s'alimenter et à ce performances ne soient aucunement affectées, en particulier lorsque le TSV dépasse six heures.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5678 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008).