N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
Article 56
Le budget de l'Ordre national des Adoul comprend les recettes autorisées par la loi, notamment :
- les montants des cotisations ;
-les rendements des registres de consignation, des reçus et
des livres de déclarations et des carnets et badges ;
- les rendements des publications, ouvrages et périodiques.
Article 57
L'Ordre national des Adoul peut bénéficier de subventions en espèce ou en nature de l'Etat et des établissements publics.
Il peut également recevoir tous dons et legs de personnes physiques et morales à condition qu'ils ne soient assortis d'aucune clause de nature à porter atteinte à son indépendance ou à sa dignité, ou qui soit contraire aux lois et règlements en vigueur.
Article 58
Les dépenses comprennent les frais d'équipement et de fonctionnement de l'Ordre national des Adoul et des conseils régionaux des Adouls, de la gestion de leurs locaux, du paiement des salaires de leur personnel, du respect de tous leurs engagements et charges, de la mise en place et de la gestion de projets sociaux et de l'organisation de manifestations culturelles.
Chapitre II Organes de l'Ordre national des Adoul Article 59
L'Ordre national des Adoul exerce ses compétences par l'intermédiaire de :
- l'assemblée générale ;
- le président de l'Ordre national des Adoul ;
- le bureau exécutif de l'Ordre national des Adoul ;
- les conseils régionaux des Adoul.
Article 60
L'assemblée générale est l'organe supérieur qui fixe les grandes orientations de l'ordre.
L'assemblée générale comprend le président de l'Ordre national des Adoul et les présidents et membres des bureaux des conseils régionaux. Elle est l'autorité qui a le pouvoir de décision.
L'assemblée générale se réunit à Rabat une fois tous les trois ans afin d'élire le président de l'Ordre national des Adoul, et exceptionnellement, lorsque les besoins l'exigent, sur la demande du président ou des deux tiers des membres du bureau exécutif.
Article 61
Sont électeurs les Adoul qui exercent effectivement leur profession et à jour de leurs cotisations.
Article 62
L'élection du président de l'Ordre national des Adoul est faite au cours de la première moitié du mois de décembre au scrutin uninominal direct secret et à la majorité relative des voix des membres présents, à condition toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à la moitié des membres de l'assemblée générale. Si le quorum n'est pas atteint, la réunion est reportée pour une période de 15 jours. Dans ce cas, l'élection est faite à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage égal des voix, est élu l'Adoul le plus ancien.
Article 63
Le candidat à la présidence de l'Ordre national des Adoul doit remplir les conditions suivantes :
1 - avoir la qualité d'électeur ;
2 — avoir exercé la profession pendant dix ans au moins ; 3 - n'avoir pas été condamné à une peine disciplinaire, à l'exception de l'avertissement ;
4 - n'avoir pas été condamné ou poursuivi pour des faits contraires à l'honneur et à la probité.
Article 64
Le président de l'Ordre national des Adoul est élu pour trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
Le président de l'Ordre national des Adoul qui a été élu pour deux mandats consécutifs ne peut être réélu qu'après trois ans francs du dernier mandat.
Article 65
Le bureau exécutif de l'Ordre national des Adoul publie, lors de la première moitié du mois de septembre de l'année durant laquelle les élections sont organisées, un arrêté fixant les noms des Adoul remplissant les conditions légalement requises.
Tout candidat dont le nom ne figure pas sur l'arrêté du bureau exécutif peut intenter un recours devant le tribunal administratif de Rabat, dans les huit jours suivant son affichage au siège du conseil. Le tribunal statue dans un délai de 15 jours suivant le dépôt du recours au greffe du tribunal. Le jugement n'est susceptible d'aucun recours.
Les candidatures à la présidence de l'Ordre sont adressées au bureau exécutif de l'Ordre national des Adoul deux mois au moins avant la date prévue pour l'élection.
Article 66
Les procès-verbaux de l'élection du président de l'Ordre national des Adouls sont adressés au procureur général du Roi près la cour d'appel à Rabat dans un délai de 15 jours suivant ces élections.
Article 67
La fonction d'Adoul est compatible à la fois avec la qualité de membre ou de président de l'Ordre national des Adoul et la qualité de membre ou du président du conseil régional.
La présidence de l'Ordre national des Adoul est incompatible avec la présidence du conseil régional des Adoul.
Article 68
Le président de l'Ordre national des Adoul exerce tous les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'Ordre et à l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues en vertu de la présente loi.
Il représente l'Ordre dans la vie civile vis-à-vis des administrations et des tiers.
Il accepte les dons ou legs et les subventions accordées à ordre.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs à l'un de ses vice- présidents ou à un membre du bureau exécutif.
Il donne son avis dans le cadre des commissions créées par le ministère de la justice pour statuer sur tout ce qui concerne la profession des Adoul.