BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5684 du 20 novembre 2008

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N° 5684 - 21 kaada 1429 (20-11-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Article 69

Le bureau exécutif de l'Ordre national des Adoul comprend, outre le président de l'Ordre national, président, et les présidents des conseils régionaux :

- le président de l'Ordre national des Adoul, président ; - trois vice-présidents ;

- un secrétaire général ;

- deux secrétaires adjoints ;

- le trésorier ;

- deux trésoriers adjoints ;

- le reste est constitué de conseillers.

La répartition des fonctions entre les membres du bureau exécutif se fait au scrutin uninominal secret direct et à la majorité relative.

Article 70

Outre les attributions dévolues à l'Ordre conformément à la présente loi, et sous réserve des fonctions dévolues au président de l'Ordre, le bureau exécutif remplit les fonctions suivantes :

- coordonne l'action des conseils régionaux et veille à leur

bon fonctionnement ;

- établit et modifie le règlement intérieur suivant les règles,

traditions et usages de la profession de Adoul et adresse une copie de ce règlement au ministère de la justice, aux procureurs généraux du Roi près les cours d'appel et aux conseils régionaux ;

- prend les mesures nécessaires en cas d'impossibilité de renouvellement total ou partiel du bureau d'un des conseils régionaux ou en cas de désaccord entre ses membres affectant son bon fonctionnement, pour une période provisoire ne dépassant pas quatre mois, jusqu'à son renouvellement légal dans le délai précité ;

- édite en nombres suffisants, après autorisation du ministre

de la justice, le registre de conservation, le registre des reçus des salaires des Adoul et celui prévu à l'article 17 de la présente loi, fixe le prix de leur mise en vente et les distribue sur les conseils régionaux qui se chargent de les mettre à la disposition des Adoul au moment opportun. Pour garantir le bon fonctionnement du service notarial, le ministère de la justice peut retirer ladite autorisation, éditer et distribuer les documents ci-dessus mentionnés suite aux besoins définis par le service ;

- veille à la perception des frais d'adhésion et de transfert

d'un conseil à l'autre, du montant de la cotisation annuelle et fixe la part en revenant aux conseils régionaux ;

- conclue les contrats d'assurance, d'épargne sociale ou de

retraite concernant la profession d'Adoul ;

- donne son avis sur les questions qui lui sont soumises

concernant l'exercice général de la profession d'Adoul, les projets de lois et règlements relatifs à sa pratique ; - organise des colloques scientifiques en faveur des Adoul

stagiaires et le cas échéant des journées d'études.

Article 71

Le bureau exécutif se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire.

Les deux tiers des membres du bureau exécutif peuvent convoquer une réunion extraordinaire du bureau.

Article 72

Le bureau exécutif délibère valablement lorsque ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le bureau peut délibérer lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents.

Les délibérations du bureau ne sont pas publiques.

Les délibérations du bureau sont consignées dans un procèsverbal signé par tous les membres présents. En cas de refus de signer, mention en est faite dans le procès-verbal.

Article 73

Des conseils régionaux des Adoul sont créés dans les essorts des cours d'appel. Ils regroupent obligatoirement tous les Adoul exerçant dans le ressort de la cour d'appel.

Le siège de chaque conseil régional est sis à la ville où se trouve la cour d'appel.

Le conseil régional est doté de la personnalité morale. Article 74

Le conseil régional des Adoul exerce les fonctions suivantes : - veille à l'application des décisions du bureau exécutif de

l'Ordre national des Adoul ;

- examine les problèmes qui se rapportent à la profession au niveau régional et peut en saisir, le cas échéant, le bureau exécutif pour examen ;

- encadre et représente la profession au niveau régional ; - avise, le cas échéant, le juge chargé des affaires notariales

et le procureur général du Roi près la cour d'appel de tout manquement aux devoirs professionnels ;

- donne son avis sur les manquements aux devoirs devoirs professionnels imputés à tout Adoul qui lui seraient soumis par le ministère public ;

- organise des manifestations culturelles et scientifiques ; - gère les biens du conseil régional ;

- met en place et gère des projets sociaux au profit des

Adoul ;

- élabore le règlement intérieur et le modifie.

Article 75

Le bureau du conseil régional des Adoul se compose, outre son président, de :

-8 membres lorsque le nombre des Adoul ne dépasse

pas 100 ;

- 12 membres lorsque le nombre des Adoul est compris

entre 101 et 200 ;

- 14 membres lorsque le nombre des Adoul est compris entre 201 et 300 ;

- 16 membres lorsque le nombre des Adoul est supérieur

à 300.