BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Total des d'éciarations des centres d'appel

300

250

200

150

100

50

0

1908 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

2008 . 2007

Cette activité se concentre essentiellement dans les villes de Casablanca et Rabat.

- 2,3%

10,7%

45,1%

23,0%-

•CASABLANCA BRABAT OTANGER SAUTRES

Dans le cadre de sa mission de suivi du développement du secteur des télécommunications, l'ANRT a réalisé une étude sur l'activité des centres d'appels au Maroc (cf. ci-après « les résultats de l'enquête sur les indicateurs TIC »).

2004 2006 Évolution

Nombre de CAP déclarés 50 180 x 3,6

Nombre de CAP opérationnels 50 143 × 2,7

Nombre de positions 4400 14.700 × 3,3

Taille moyenne (en position)/CAP 88 114 × 1,3

Effectifs 5500 17.500 x 3,2

Chiffre d'affaires (millions de DH) 830 2900 × 3,5

Répartition des déclarations valides du parc global par type de service

/ 53; 0,65% 54; 0,86% 23: 0.28% 7 768; 94,96%

16; 0,20%

• 10; 0,12%

-7; 0,09% 412; 5,04%

•4; 0,05% 244; 2,98%

-1; 0,01% * Service d'atormacon on ine • Aucond • tracalet de fehiers • Service d'accès aux données an Messagerie ilectronique • Messagerie vocale

crée • Canversion de protocoles

REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Interconnexion et dégroupage: qualité de service contrôlée et tarifs maitrisés

Le législateur a confié à l'Agence la mission d'instaurer les conditions d'une concurrence loyale au service de l'intérêt général. En application de l'article 16 du décret d'application n°2-97-1025 relatif à l'interconnexion, les exploitants exerçant une influence significative sur un marché particulier des télécommunications sont tenus de soumettre, dans les conditions et délais fixés par l'ANRT, une offre technique et tarifaire d'interconnexion (OTT) ; cette offre, préalablement approuvée par TANT doit être publiée par les exploitants concerés, au plus tard le 31 décembre de l'année considérée.

1663

En 2007, l'ANRT a désigné comme exploitant exerçant une influence significative :

• IAM sur le marché de terminaison fixe.

• IAM et Médi Telecom sur le marché de terminaison mobile.

Les deux opérateurs ont soumis à l'Agence leurs offres technique et tarifaire d'Interconnexion conformément aux dispositions de l'article 16 précité.

1. Approbation des offres d'interconnexion aux réseaux mobiles d'IAM

et Médi Telecom

Le 4 juin 2007, l'ANRT a adopté la décision ANRT/DG/N*7/07, au terme de laquelle les offres techniques et tarifaires (OTT) d'interconnexion aux réseaux mobiles d'IAM et de Médi Telecom pour l'année 2007 ont été approuvées, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2007. En vertu de cette décision, les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux mobiles d'IAM et de Médi Telecom sont fixés pour les deux opérateurs, comme suit :

*Période Tarif en DH HT/- 4 Tarif en DH HT

Heure pleine: 7 Heure creuse Du 1er janvier au 30 juin 2007 1.3309 0.8650

Du 1er Juillet au 31 décembre 2007 1.2883 0.8441

Du 1er janvier au 31 décembre 2008 1.2217 0.6108

Du 1er janvier au 31 décembre 2009 1.1551 0.5775

2. Approbation de l'offre d'interconnexion au réseau Fixe d'IAM

Le 29 janvier 2007, l'ANRT, par décision ANRT/DG/N° 01/07, a approuvé l'offre technique et tarifaire (OTT) d'interconnexion au réseau fixe d'IAM pour l'année 2007. Conformément à la réglementation et aux procédures en vigueur, cette offre a été transmise, dès sa réception, aux exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) concernés pour avis. Après avoir fait l'objet d'échanges de correspondances et tenues de réunions entre l'ANRT et IAM, la version finale de l'OTT 2007 a été arrêtée. Elle consacre désormais d'importantes évolutions au niveau tarifaire et technique :

a. Au niveau tarifaire :

2006 : L'offre d'IAM pour l'année 2007 a introduit les baisses suivantes, par rapport à l'OTT

- Baisse de 2,46% du tarif de l'interconnexion en intra CAA (Centre à autonomie d'acheminement) :

- Balsse de 2,48% du tarif de l'interconnexion en simple transit ;

- Baisse de 2.49 % du tarif de l'interconnexion en double transit ;

- Baisse de 2.46% du tarif de l'accès en transit aux ERPT (exploitants de réseau public de télécommunication) tiers :

• Baisse de 2,50% du tarif d'accès aux blocs primaires numériques (BPN) : - Baisse de 2,50% des frais d'accès relatifs à la location des liaisons de

raccordement;

• Baisse de 2,50% de la partie fixe annuelle relative à la location des liaisons de raccordement;

- Baisse de 2,51% de la partie variable annuelle relative à la location des llaisons de raccordement:

- Baisse allant de 0,30% à 2,48 % de certains tarifs d'accès via /'interconnexion aux numéros non géographiques (0800 et 0900) :

- Baisses de 49,89%, 74,36% et 74,89% des frais d'accès relatifs aux liaisons louées opérateurs respectivement pour les liens de 2Mbs, 34Mbs et 155Mbs ;

- Baisse de 2,85%, 8,43%, 31,85%, 39,68% et 35,32% des tarifs d'abonnement mensuel du lien 2Mbs relatifs respectivement aux distances locale, < 35Km, <100Km, <200Km et >200Km :

- Baisse de 30,40%, de 18,21%, de 24,02% et de 15,56% des tarifs d'abonnement mensuel du lien 34Mbs relatifs respectivement aux distances Locale, < 35Km, <100Km et <200Km :

- Baisse de 18,24% du tarif d'abonnement mensuel d'une llaison louée locale de 155Mbs.

b. Au niveau technique :

Comparée à celle de l'année 2008, lOTT 2007 comporte des ajouts et des modifications concemant les prestations suivantes :

- Evolutions de l'offre ;

- Présélection du transporteur ;

- Offres alternatives de Colocalisation :

- Offre liaisons louées opérateur :

- Prestation de modification des faisceaux:

- Planification et programmation des interconnexions :

- Liste des CAA ouverts à l'interconnexion.

3. Qualité de service d'interconnexion des réseaux mobiles

Au cours de l'année 2007, l'ANRT a lancé une étude d'évaluation de la qualité de service d'interconnexion des réseaux mobiles au Maroc. L'objet de cette étude était d'établir un diagnostic de l'état des lieux d'interconnexion entre les deux réseaux mobiles d'IAM et Médi Telecom et d'en évaluer la qualité de service. Ce diagnostic "

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