BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)BULLETIN OFFICIEL

Il y a lleu de citer également lanalyse et l'étude du projet de loi 53-05 relatif à l'échange électronique de données juridiques. Les chanters ont été lancés par l'ANRT pour la préparation des cadres techniques et juridiques en rapport avec les missions qui lui sont attribuées et pour proposer au Gouvernement des textes d'application conformément à la lol 29-06 qui modifie et complète la loi 24-96.

L'Agence a, par ailleurs, répondu aux invitations tant au niveau national qu'international pour présenter les enjeux et l'état des lieux de la confiance numérique au Maroc.

Un Cahier des prescriptions spéciales a été élaboré pour une étude permettant d'appuyer et de compléter le travail déjà accompli. Ainsi, 'Agence a été sollicitée par le Département de la Poste et des Nouvelles Technologles pour apporter sa contribution à la préparation et à la réalisation « d'une étude pour l'élaboration d'une politique nationale visant l'instauration de la confiance numérique et la sécurité des systèmes

d'information ». L'Agence participe actuellement dans le comité de pilotage de cette étude.

Gestion du spectre des fréquences : de multiples missions

Les fréquences sont une ressource rare dont l'utilisation évolue sans cesse pour répondre aux besoins nouveaux de plus en plus nombreux du secteur.

1. Activités en relation avec l'assignation des fréquences

Au cours de l'année 2007, une centaine de demandes d'assignation émanant de différents utilisateurs du spectre des fréquences et portant parfois sur plusieurs bandes de fréquences, ont été traitées au niveau national :

• Administrations et établissements publics et privés

Il leur a été délivré plus de 150 autorisations d'établissement de réseaux indépendants radioélectriques dans différentes bandes de fréquences, dont près de 50% pour des réseaux provisoires.

Les conditions techniques de plus de 30 autorisations d'établissement de réseaux indépendants radioélectriques ont été également modifiées.

• Opérateurs nationaux de télécommunications

Des fréquences de service pour le compte des opérateurs nationaux de télécommunications ont été attribuées pour l'établissement et l'exploitation de leurs réseaux publics des télécommunications utilisant les technologies 3G.

Des fréquences de service supplémentaires ont également été assignées dans la bande 1800 MHz pour les besoins d'extension des réseaux GSM dans certaines villes du Royaume.

Enfin, des fréquences dans différentes bandes ont aussi été assignées aux trois opérateurs nationaux et pour la mise en place ou le renforcement de leurs liaisons à faisceaux hertziens.

• Opérateurs de radiodiffusion

Toutes les fréquences accordées aux opérateurs de radio diffusion et de télévision l'ont été en coordination avec la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) :

• Assignation de près de 300 fréquences pour les opérateurs nationaux de

radiodiffusion sonore;

- Assignation de près de 30 fréquences, pour le compte de la radiodiffusion

télévisuelle, en vue de la mise en place de stations de télévision numérique; - Assignation de plus de 110 fréquences, pour le compte de la radiodiffusion

télévisuelle, pour le renforcement de la couverture de la télévision analogique.

2. Activités en relation avec la coordination internationale des

fréquences

Dans le cadre de la coordination internationale des fréquences, TANRT a procédé, durant l'année 2007, aux activités suivantes :

Etude et traitement de près de 300 demandes de coordination relatives aux systèmes des services de terre et spatiaux, publiées par l'UIT :

- Etude et traitement de plus de 620 demandes de coordination avec les pays

limitrophes, relatives au service de la radiodiffusion :

Notification à l'UIT de près de 270 assignations nationales, nécessitant une protection au niveau intemational, pour inscription dans le Fichier de Référence International des Fréquences ;

- Mise à jour du fichier international par les stations de navires marocains.

Durant cette période, deux réunions de coordination bilatérale avec l'Espagne ont été tenues en vue de coordonner les assignations numériques du nouveau plan de radiodiffusion en instance entre les deux pays.

Durant ces deux réunions, près de 400 assignations numériques (télévision et sonore) ont été coordonnées.

3. Activités en relation avec la planification du spectre des fréquences

Dans le cadre de la planification de l'utilisation du spectre des fréquences, et en vue d'accompagner le processus d'octroi des nouvelles licences 3G et 3RP, l'ANRT a procédé à :

1667

- La planification de la bande de fréquences attribuée à un nouvel opérateur 3RP : - La planification des bandes de fréquences destinées aux opérateurs 3G, ainsi

que la fixation des priorités des sous bandes à dégager dans le cadre du processus de réaménagement de la bande des 2GHz :

- La planification de la bande des 800 MHz pour l'attribution d'une capacité de

fréquences au réseau GSM-R, norme expicitée pour les besoins des chemins de fer :

- L'accompagnement des opérateurs concernés dans la planification des

fréquences pour leurs réseaux boucle locale radio (BLR) dans la bande [3,4-3,8] MHz.

Par ailleurs, 'ANRT a engagé, en coordination avec la HACA, la pianification de près de 2200 assignations FM. Cette planification rentre dans le cadre de la préparation de nouvelles assignations pour les opérateurs actuels ou futurs de radiodiffusion sonore. Ces mêmes assignations sont en cours de coordination auprès de l'UIT.

4. Coopération avec l'Agence Nationale des Fréquences - France

Depuis 2001, FANFR et TANRT entretiennent une coopération très étroite et régie par un protocole d'accord de coopération. Durant l'année 2007, plusieurs actions ont été entreprises :

- Réunion annuelle de la Commission mixte ANFRANRT, tenue à Paris en

septembre 2007, avec la participation du Président de "'ANFR et des Directeurs Généraux de l'ANFR et de l'ANRT;

- Echanges de stagiaires et d'experts sur les sujets d'actualité en relation avec la

gestion du spectre ;

- Séminaire conjoint ANRT-ANFR, tenu les 15 et 16 février 2007 à Paris, pour la

préparation à la CMR-07;

• Séminaire conjoint ANŘT-ANFR sur les métiers de gestion du spectre des

fréquences : dans le cadre de leur coopération.

Dans ce cadre, l'ANRT et TANFR ont convenu d'organiser au Maroc des séminaires sur les métiers de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques au profit des pays africains francophones.

.A la suite du succès du premier séminaire de 2005, un deuxième séminaire a été organisé du 09 au 13 juillet 2007, à l'Institut National des Postes et Télécommunications à Rabat. Vingt personnes représentant treize pays africains ont participé à cette manifestation. Ce séminaire a été animé conjointement par des experts de l'ANFR et de TANRT. Les thèmes traités concernent la planification, l'assignation, le contrôle des fréquences ainsi que l'agrément des équipements radioélectriques.

5. Contrôle technique des fréquences

Contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques

Le contrôle de conformité des réseaux indépendants radioélectriques (RIR) consiste en la comparaison des conditions dans lesquelles le réseau a été établi avec celles définies dans l'autorisation d'établissement.

A cet égard, près de 90 RIR répartis à travers le Royaume ont été contrôlés en vue de s'assurer de la conformité de leurs paramètres et conditions l'autorisation d'établissement.

Réseaux controlés par région

Réseaux contrôlés par régions

Agadir; 3% Saf: 2%

E-ladida: 7%

Essaouira;

1% Talouar: 2%

Tanger 14%

Larache: 1%

Mohammedia;

Casablanca: 2%

34%

L-Kaniea; 3%

Rabat, 18%

-Meknes; 1%

Marrakech: J Fes: 5%

7%

66% des missions réalisées durant l'année 2007 concernent les villes de Casablanca, Rabat et Tanger. Plus de 50% du parc des RIR est situé dans ces villes.

Réseaux contrôlés par type de résultat de controle

Réseaux contrólés par type de résultat de contróie

Amul Conforme

30% 12%

brochers Hen ser

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