BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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1668BULLETIN OFFICIELNº 5688 – 4 décembre 2008

32% des réseaux contrôlés ont été déclarés conformes aux termes des autorisations délivrées par l'ANRT. Concernant les réseaux non-conformes, des lettres de mise en demeure ont été adressées aux utilisateurs de ces réseaux. Tous les cas de non conformité constatés ont été régularisés.

6. Traitement des cas de brouillage

L'ANRT procède régulièrement aux mesures et au traitement des perturbations qui affectent l'usage du spectre des fréquences radioélectriques. Ces Interventions font suite à des plaintes provenant des utilisateurs du spectre. L'Agence a ainsi procédé depuis début 2007, au traitement de plus de vingt plaintes de brouillage concernant différents utilisateurs, départements de sécurité, administrations, établissements publics et sociétés privées.

Nombre de alaintes par ville

Nombre de plaintes de broulllage traities par villa Tétouar; 4%

Tanger, 8%

Kenitra, 4%

Marrakech; 3%

Rabat: 43%

| Casablanca; 33%

Toutes les plaintes reçues ont été traitées.

7. Traitement des plaintes des effets de rayonnements non ionisants

sur la santé

L'ANRT reçoit plusieurs réclamations émanant soit directement de citoyens ou d'associations, soit adressées par les Wilayas. Ces réclamations ont trait à l'évaluation des effets de rayonnement sur la santé des citoyens. Près d'une vingtaine de demandes a été traitée au cours de l'année 2007.

Nombre de plaintes per ville

Nombre de plaintes des ellets de rayonnements tratbes par vile

Melunes: 7% Essaouire: 7%

Rabet 30%

Setat 7%

- Tanger, 7% B-wadda: 14%

Casablanca; 14% - Tecouanc 14%

30% des plaintes ont concerné la ville de Rabat.

8. Analyse spectrale

Dans le cadre de ses missions, T'ANRT assure également pour le compte de l'Etat, la surveillance du spectre des fréquences radioélectriques. Élle effectue à ce titre des analyses de l'occupation spectrale au niveau national en utilisation des moyens de contrôle fixes et mobiles.

Répartition des scannings effectués dor bande de fréquence

Répartition des scannings effectués par bande de fréquences SHF HF 5% 4%

VHF 33%

UHF

54%

Le scanning concere essentiellement les bandes VHF et UHF en raison de la forte utilisation de ces bandes. Par ailleurs, le scanning des fréquences supérieures à 3 GHz (bande SHF) n'est effectué qu'occasionnellement en utilisant des plateformes montées au niveau de l'ANRT.

9. Examen pour l'obtention des certificats d'opérateurs L'organisation d'examens pour l'obtention de certificats d'opérateurs radio est régi par deux textes : l'article 25 du réglement des radiocommunications et la Décision du Premier Ministre ANRT/DG/N'27/00 en date du 1er mars 2000, relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radicélectriques.

N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)

Conformément à cette décision, l'Agence prépare et organise les examens d'aptitude pour l'utiisation des stations radioélectriques embarquées ou dans le cadre du service d'amateur. Elle peut être amenée à solliciter l'assistance d'autres organismes.

L'ANRT a organisé les examens suivants, au profit de 110 candidats :

Session Type Lieu de l'examen Nombre d'examen de

Partle Partie candidats théorique pratique 08/01/2007 CRR* INPT ANRT33

05/07/2007 CGO_SMDSM ISEM" ISEM20

30/11/2007 CGO_SMDSM TSPM' ISPM15

15/12/2007 CRR- INPT Ancienne23

école

19/12/2007, CGO_SMDSM ISPM7 ISPM14

10. Contrôle de commercialisation des équipements

Ce type de contrôle vise la régularité des équipements de télécommunications fabriqués pour le marché intérieur, importés ou détenus en vue de leur vente au Maroc. Il a concerné les sociétés qui commercialisent des équipements de télécommunications ou des installations radioélectriques sur le territoire marocain. En 2007, plus de 30 missions de contrôle ont été effectuées. 100% des entités ayant été relevées en situation, irrégulière ont régularisé leur situation en matière d'agrément.

Contrôles de commercialisation

des équipements de télécommunications

Répartition par constat

• Sociétés en situation irrégulière • Sociétés en situation régulière a Pas de constat

11. Contrôle relatif au détournement du trafic International

Plus d'une vingtaine de missions relatives à ce type de contrôle ont été effectuées en 2007.

Répartition par constat

• Infraction

• Pas

d'infraction.

Répartition par ville

Tanger

Pabat

Marrakech 1

Meknès

Fis 1

B Hajeb 1

Caseblanca 8 7

0 2 4 8

*CRR : Certificat Restreint de Radiotéléphoniste

• OGO _SMDSM : Certificat Général d'Opérateur Pour les besoins du Système Mondiale de Détresse at de Sécurité en Mer ISEM : Inatitut Supérieur d'Etudes Maritimes à Casablanca

" ISPM : Institut Supérieur des Pêches Maritimes à Agadir

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.