7. Participation au projet pilote d'arabisation des noms de domaine
Dans le cadre de sa mission relative au suivi des évolutions et tendances technologiques et organisationnelles des noms de domaine, "'ANRT a pris part en décembre 2007, au projet pilote portant sur l'arabisation des noms de domaine. Ce projet, mené par un groupe de travail créé en 2004 sous l'égide de la Ligue Arabe, ambitionne de rendre possible l'enregistrement et la gestion des noms de domaine en langue arabe (voir www.arabic-domains.org).
Certification électronique et cryptographie : vers l'édification du cadre réglementaire
A l'ère de l'économie numérique et du e-commerce, la confiance et la sécurité des transactions électroniques sont considérées parmi les défis majeurs qui s'imposent. En effet, divers sont les applications et les échanges nécessitant une garantie de la fiabilité, de l'authentification et de l'intégrité des données par un tiers de conflance. Ces besoins ont donné lieu à la naissance d'une multitude de nouveaux services.
Plusieurs pays se sont très tôt engagés dans le processus de l'édification d'un système de conflance numérique au niveau national, et ont manifesté également la volonté de conclure des accords en vue de garantir la reconnaissance mutuelle et la circulation transfrontallère des documents électroniques.
Au Maroc, le débat sur la certification électronique lancé depuis plusieurs années a été couronné par l'adoption de la loi 53-05 relative à l'échange électronique des documents juridiques.
La Loi n°29/06, modifiant et complétant la Loi n'24-96 relative à la poste et aux télécommunications, attribue à l'ANRT les missions de l'autorité nationale de l'agrément et de surveillance de la certification électronique. L'Agence est notamment chargée :
- d'agréer, pour le compte de l'Etat, les prestataires de services de certification
électronique (PSCE) et de contrôler leur activité.
- de proposer au gouverement la réglementation applicable à la cryptographie et
son contrôle :
• de soumettre au gouvernement les propositions de normes du système
d'agrément des prestataires de services de certification électronique et de prendre les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre ;
Toutes ces missions attribuées à l'autorité nationale chargée de la certification électronique, sont détaillées dans la loi n*53/05 relative à l'échange électronique de données juridiques, promulguée par le dahir n* 1-07-129 du 19 kaada 1428 correspondant au 30 novembre 2007, et publié en novembre de la même année.
L'ANRT a mené une étude portant sur la création du cadre technique et réglementaire de cette nouvelle mission. Les conditions relatives à l'agrément des prestataires de services de certification diectronique, ainsi que le régime applicable à la cryptographie, ont été étudiés dés décembre 2005 en collaboration avec un cabinet d'experts. Cette étude visait notamment à mettre en place un référentiel d'agrément et de contrôle des prestataires de services de certification électronique en s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Il s'agissait également d'identifier les outils techniques et réglementaires indispensables à l'implantation du cadre juridique recherché.
Les conclusions et recommandations de cette étude ont permis de relever certaines • propositions jugées pertinentes et structurantes, en particulier celles relatives à l'élaboration des textes d'application de la loi 53-05 précitée. A lissue de cette étude, 'ANRT a préparé un projet de décret sur les modalités de mise en oeuvre de la certification électronique, complété par un projet d'amété fixant notamment :
- les principales références normatives et techniques devant être respectées par
les PSCE et les différents acteurs concernés :
- les modalités d'agrément et de contrôle des prestataires :
- les procédures de certification des dispositifs de création de la signature
électronique.
Ces projets de décret et d'arrêté ont été transmis à l'autorité gouvernementale compétente pour les soumettre à la procédure d'adoption.
Par ailleurs, rANRT, chargée par le législateur de proposer la réglementation relative à la cryptographie et à son contrôle, a entamé la préparation du texte d'application y afférent.
D'autre part, et dans le cadre de la prospection du marché national de la certification électronique, l'ANRT a entamé des contacts avec quelques acteurs potentiels disposant d'une infrastructure à Clé Publiques (PKI)?•
Cette démarche sera complétée ultérieurement, une fois les PSCE Installés, par une étude plus approfondie qui permettra d'évaluer l'impact de la réglementation en vigueur sur le marché de la certification, d'identifier les principaux défis et de proposer, in fine, les recommandations devant améliorer le cadre législatif existant.
Confiance numérique : besoin d'une sécurité juridique et technique
L'utilisation des réseaux numériques notamment Internet expose les échanges d'informations dématérialisées et partant, leurs auteurs à certains risques qui nécessitent l'existence de mesures de sécurité adéquates afin d'instaurer un climat de confiance pour l'Etat, les entreprises et les particullers.
J publie Kay brastructur
N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)
Face à cet environnement, la mise en place d'une sécurité juridique et technique appropriée permet de protéger les utilisateurs et d'instaurer la conflance numérique.
L'ANRT est souvent sollicitée par les départements, entités, universités, opérateurs et acteurs du marché, pour avis ou contribution dans plusieurs domaines d'activité. Ces consultations portent directement sur le secteur des télécommunications et souvent sur les TIC et l'utilisation des réseaux numériques et notamment internet, domaine régulé par l'Agence.
Ces domalnes impliquent des thématiques étroitement liées au concept de confiance numérique dont le champ peut être extrêmement large. En effet, par exemple le réseau Internet constitue le prolongement numérique des diverses activités humaines (communications, divertissements, commerce, télé-procédure, etc.). Sur cet espace virtuel, des personnes, des entreprises et des institutions réelles mènent des activités réelles.
Par conséquent, la protection des données personnelles et de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle, la sécurité des réseaux et des échanges électroniques en général, la lutte contre la cybercriminalité, l'administration électronique "confiance numérique ". L'ANRT est ainsi appelée à jouer son rôle et à constituer une ou le E-gov, sont autant de matières et de domaines qui impliquent le concept de
force de proposition. En effet, l'Agence a été chargée par la loi 24-96 telle que modifiée et complétée, entre autres :
- D'élaborer, à la demande de l'autorité gouverementale compétente ou à
l'initiative de l'Agence, les propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s'exercent les activités de télécommunications.
- Du suivi du développement des technologies de l'information pour le compte de
l'Etat, mission qui implique un suivi des usages liés à ces technologies : - De la régulation des réseaux des télécommunications qui représentent les
vecteurs des échanges électroniques ;
- De veiller au respect, par les exploitants des réseaux de télécommunications ou
fournisseurs des services de télécommunications, des obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires des télécommunications.
Un projet prospectif sur la « Confiance numérique » a été inscrit au niveau des structures de l'Agence afin de cemer les contours de cette problématique liée aux réseaux numériques et aux TIC en général telle qu'elle est appréhendée au niveau international et d'identifier les chantiers prioritaires pour le Maroc.
La confiance dans les réseaux numériques est liée à plusieurs domaines en l'occurrence, le commerce, l'administration, la liberté individuelle et la vie privée des personnes et le respect de l'ordre public. La confiance numérique implique également le recours à une sécurité technique par l'utilisation de technologies. L'intérêt de ce projet est de permettre à l'Agence de contribuer à la proposition et à la consolidation d'un environnement juridique et technique adéquat, favorisant la confiance numérique au Maroc, à travers la réalisation notamment des objectifs suivants :
- L'accomplissement des missions de 'Agence Siées directement au projet : - La constitution d'une force de proposition pour le Gouvernement ;
- Le développement d'une veille sur cette thématique :
La constitution d'une veille pour les départements nationaux qui sollicitent de l'ANRT des informations utiles et qui impliquent les Tl et les réseaux de télécommunications et notamment Internet.
Les travaux réalisés dans le cadre du projet prospectif « Conflance numérique » ont représente une plateforme introductive visant à : donné lieu à la réalisation d'un rapport général sur la confiance numérique. Ce rapport
- Définir le concept de la confiance numérique ;
- Déterminer les enjeux de la confiance :
- Recenser les domaines impliqués et les thématiques considérées prioritaires où
des initiatives devraient être entreprises pour assurer la confiance dans l'utilisation des réseaux numériques, leurs applications et services.
Un rapport sur le cadre juridique marocain a été établi sur des thématiques considérées comme prioritaires et qui ont été déterminées au niveau du rapport général sur la confiance numérique. Les domaines prioritaires relevés sont les suivants :
- La sécurité des échanges électroniques;
- La protection des données personnelles et de la vie privée;
- La lutte contre la cybercriminalité.
La démarche adoptée pour présenter cet état des lleux s'appuie sur la réglementation en vigueur, sur les projets qui étaient en cours d'élaboration ou d'adoption en la matière, ainsi que sur l'appréciation critique du contexte juridique marocain.
D'autres contributions ont alimenté la réflexion sur la thématique de la confiance numérique en général, ou en rapport avec des domaines spécifiques. Le développement d'intemet et du courrier électronique s'étant accompagné d'une croissance de messages non sollicités, appelés couramment « Spam », une étude a été effectuée sur la problématique de ce fléau, ses enjeux, les problèmes qui lui sont liés, les mesures destinées à le réduire, les exemples de législations en la matière, et l'état des lieux au Maroc. De même qu'il a été procédé à l'élaboration d'un document didactique retraçant les nouvelies contraintes assignées aux acteurs et prestataires de services de télécommunications dans le cadre de la lutte contre le piratage, telles que et droits voisins. prévues par la loi 34-05 modifiant et complétant la loi 2-00 relative aux droits d'auteurs