BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

Page 3 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)

1641

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-08-16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

EXPOSE DES MOTIFS,

Compte tenu des dispositions constitutionnelles qui qui confèrent à Notre Majesté, en qualité de Commandeur des Croyants, le devoir d'assurer la sauvegarde et la préservation des valeurs et percepts fondamentaux des Marocains musulmans se rapportant à leur foi et à l'exercice de leur culte religieux, en harmonie avec l'esprit de notre originalité islamique et suivant la tradition de nos illustres aïeux, qu'expriment le dogme achaarite, le rite malikite et le soufisme sunnite ;

Compte tenu que l'ensemble des motifs formulés dans notre dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) susvisé s'étendent également à notre communauté résidant à l'étranger comme composante et partie intégrante de la Nation marocaine et concernée par les objectifs assignés à la restructuration du champ religieux dont Notre Majesté en tant qu'Amir Al Mouminine a défini les objectifs et assure le suivi de la mise en œuvre;

Compte tenu des structures dont sont dotés les Conseils des Ouléma, Ouléma, des missions qui leur sont assignées et des buts poursuivis afin d'opérer la restructuration du champ religieux à l'échelle nationale ;

Compte tenu de la sollicitude dont Notre Majesté a toujours entourée notre communauté marocaine résidant à l'étranger particulièrement pour la préservation et la sauvegarde de son identité culturelle et religieuse en toute compatibilité avec sa vie normale, professionnelle et sociale, et en conformité avec la législation nationale du pays d'accueil ;

Répondant à la à la nécessité d'élargir le nombre des bénéficiaires de cette opération pour s'étendre aux Marocains musulmans résidant en Europe en quête du principe d'équité et dans le cadre des missions assignées au Conseil supérieur des Ouléma ;

Compte tenu du fait que la réalisation de ces finalités religieuses en ce qui concerne les Marocains résidant en Europe doit se faire dans le respect du droit positif du pays d'accueil et en parfaite harmonie, le cas échéant, avec les règlements et lois en vigueur régissant l'environnement régional européen auquel les pays concernés appartiennent, et qu'elle doit répondre aux valeurs universelles de tolérance, de progrès, de solidarité et de paix, que le Royaume a en partage avec ces pays ;

Nous avons décidé d'instituer un Conseil marocain des Ouléma pour l'Europe aux fins de :

- œuvrer pour la réalisation et le développement de la

culture du dialogue à partir des préceptes religieux fondamentaux nationaux ;

- contribuer à l'instauration de la quiétude spirituelle de cette

communauté et l'immunité des jeunes marocains résidant en Europe contre les courants de la pensée déviante ; - assurer les moyens nécessaires pour la promotion de l'éducation des femmes et des jeunes filles marocaines résidant en Europe conformément aux préceptes de l'Islam sunnite et aux exigences d'ouverture sur la modernité ; - instaurer des liens de communication religieuse avec le

Royaume et la diffusion du concept de respect des valeurs religieuses sacrées ;

- contribuer à l'instauration d'un référentiel religieux marocain en Europe au profit de la communauté marocaine musulmane ;

- instaurer un dialogue constructif avec l'opinion publique

européenne à partir du modèle religieux marocain comme modèle spécifique ;

- faire répandre la pensée de la tolérance et du dialogue

entre musulmans en général et au sein de la communauté marocaine en particulier ;

- assurer la symbiose et la réactivité de la civilisation

islamique avec les autres cultures.

Vu la Constitution, notamment son article 19 ;

Vu le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma,

A DECIDE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER. — Le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma est complété par l'article premier bis suivant :

« Article premier bis. - Il est créé et placé sous la Haute « Tutelle de Notre Majesté un Conseil marocain des Ouléma « pour l'Europe rattaché directement au Conseil supérieur « des Ouléma, tel qu'il est réorganisé par le présent dahir.

«Un dahir de Notre Majesté fixera l'organisation, les «attributions et les modalités de fonctionnement du conseil visé « à l'alinéa précédent. »

ART. 2. - L'article 2 du dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 2. — Le Conseil supérieur des Ouléma est présidé « par notre Majesté. Il se compose :

«- du ministre des Habous et des affaires islamiques ; « - d'éminents ouléma désignés intuitu personae par Notre « Majesté et dont le nombre ne peut excéder la moitié du « nombre des présidents des conseils locaux des Ouléma ;

Actes cités sur cette page