Dahir n° 1-03-300 du 22 avril 2004
portant réorganisation des conseils des Ouléma
Dahir
modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma.
Le dahir n° 1-08-16 du 20 octobre 2008 modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii I 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma est publié au Bulletin officiel n° 5688 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2008, page 1641 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réorganisation des conseils des Ouléma
portant réorganisation des conseils des Ouléma
BO n° 5688 du 4 décembre 2008, édition française : 38 pages, 17 actes.
portant organisation du Conseil marocain des Ouléma pour l'Europe.
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-16. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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