BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5688

5 hija 1429 (4 décembre 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Conseils des Ouléma.

Dahir n° 1-08-16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii 1 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma. 1641

Conseil marocain des Ouléma pour l'Europe. Dahir n° 1-08-17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008)

portant organisation du Conseil marocain des Ouléma pour l'Europe.. 1642

Postes diplomatiques et consulaires.

Dahir n° 1-08-41 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.. 1644

Dahir n° 1-08-121 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires... 1644

Pages Profession d'huissier de justice.

Décret n° 2-08-372 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) pris pour l'application des dispositions de la loi n°81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice... .... 1645

Profession d'Adoul.

Décret n° 2-08-378 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul............. 1650

Délégation de signature des ministres, secrétaires

d'Etat et sous-secrétaires d'Etat.

Décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat....... 1655

Commission nationale permanente de biologie

médicale. - Composition.

Arrêté de la ministre de la santé n° 2056-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale. 1656

Sommairen° 5688

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