Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5688
5 hija 1429 (4 décembre 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale. ..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentan..... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers.... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives., 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Conseils des Ouléma.
Dahir n° 1-08-16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) modifiant et complétant le dahir n° 1-03-300 du 2 rabii 1 1425 (22 avril 2004) portant réorganisation des conseils des Ouléma. 1641
Conseil marocain des Ouléma pour l'Europe. Dahir n° 1-08-17 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008)
portant organisation du Conseil marocain des Ouléma pour l'Europe.. 1642
Postes diplomatiques et consulaires.
Dahir n° 1-08-41 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires.. 1644
Dahir n° 1-08-121 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) complétant le dahir n° 1-57-090 du 21 ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de postes diplomatiques et consulaires... 1644
Pages Profession d'huissier de justice.
Décret n° 2-08-372 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) pris pour l'application des dispositions de la loi n°81-03 portant organisation de la profession d'huissier de justice... .... 1645
Profession d'Adoul.
Décret n° 2-08-378 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 16-03 relative à la profession d'Adoul............. 1650
Délégation de signature des ministres, secrétaires
d'Etat et sous-secrétaires d'Etat.
Décret n° 2-05-768 du 30 chaoual 1429 (30 octobre 2008) relatif à la délégation de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat....... 1655
Commission nationale permanente de biologie
médicale. - Composition.
Arrêté de la ministre de la santé n° 2056-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale. 1656