Loi n° 12-01
relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
Arrêté
fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale.
L'arrêté n° 2056-08 du 14 novembre 2008 fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale est publié au Bulletin officiel n° 5688 (édition de traduction officielle) du 4 décembre 2008, page 1656 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
portant promulgation de la loi n° 12-01
pris pour l'application de la loi n° 12-01
relative aux centres hospitaliers
BO n° 5688 du 4 décembre 2008, édition française : 38 pages, 17 actes.
relatif à la délégation de signature des ministres, secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2056-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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