BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5688 du 4 décembre 2008

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N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté de la ministre de la santé n° 2056-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale.

LA MINISTRE DE LA SANTE,

Vu la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, promulguée par le dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 56 ;

Vu le décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi précitée n° 12-01, notamment son article 16;

Après avis des conseils des ordres professionnels concernés,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La commission nationale permanente de biologie médicale est composée comme suit :

- du directeur de l'Institut national d'hygiène du ministère de

la santé ;

- du directeur de l'épidémiologie et de lutte contre les

maladies au ministère de la santé ;

- du directeur des hôpitaux et des soins ambulatoires au ministère de la santé;

- du directeur de la population au ministère de la santé ; - du directeur du Centre national de transfusion sanguine ;

- des chefs de départements de biologie médicale des facultés

de médecine et de pharmacie ;

- des directeurs des centres hospitaliers crées par la loi n° 37-80 ; - du président du conseil national de l'Ordre national des

médecins ou de son représentant ;

- du président du conseil des pharmaciens biologistes ou de

son représentant ;

- d'un vétérinaire biologiste représentant le conseil national

de l'Ordre national des vétérinaires ;

- du président de la chambre syndicale des biologistes ou de

son représentant ;

-du président de l'association marocaine de biologie médicale ou de son représentant ;

- du président de l'association des professionnels du matériel

biomédical.

Le secrétariat de la commission est assuré par l'Institut national d'hygiène.

ART. 2. - La commission élabore un règlement intérieur qui définit notamment, les modalités de son fonctionnement et la périodicité de ses réunions.

ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel .

Rabat, le 15 kaada 1429 (14 novembre 2008).

YASMINA BADDOU.

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