Arrêté n° 2056-08 du 14 novembre 2008
fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale.
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N° 5688 - 5 hija 1429 (4-12-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de la santé n° 2056-08 du 15 kaada 1429 (14 novembre 2008) fixant la composition de la commission nationale permanente de biologie médicale.
LA MINISTRE DE LA SANTE,
Vu la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, promulguée par le dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi précitée n° 12-01, notamment son article 16;
Après avis des conseils des ordres professionnels concernés,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La commission nationale permanente de biologie médicale est composée comme suit :
- du directeur de l'Institut national d'hygiène du ministère de
la santé ;
- du directeur de l'épidémiologie et de lutte contre les
maladies au ministère de la santé ;
- du directeur des hôpitaux et des soins ambulatoires au ministère de la santé;
- du directeur de la population au ministère de la santé ; - du directeur du Centre national de transfusion sanguine ;
- des chefs de départements de biologie médicale des facultés
de médecine et de pharmacie ;
- des directeurs des centres hospitaliers crées par la loi n° 37-80 ; - du président du conseil national de l'Ordre national des
médecins ou de son représentant ;
- du président du conseil des pharmaciens biologistes ou de
son représentant ;
- d'un vétérinaire biologiste représentant le conseil national
de l'Ordre national des vétérinaires ;
- du président de la chambre syndicale des biologistes ou de
son représentant ;
-du président de l'association marocaine de biologie médicale ou de son représentant ;
- du président de l'association des professionnels du matériel
biomédical.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'Institut national d'hygiène.
ART. 2. - La commission élabore un règlement intérieur qui définit notamment, les modalités de son fonctionnement et la périodicité de ses réunions.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel .
Rabat, le 15 kaada 1429 (14 novembre 2008).
YASMINA BADDOU.
relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale
portant promulgation de la loi n° 12-01
pris pour l'application de la loi n° 12-01
relative aux centres hospitaliers