BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)BULLETIN OFFICIEL1717

Gestion active de la dette intérieure

Article 43

Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts intérieurs pour effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure à travers des rachats et d'échanges des bons du Trésor.

Maîtrise des charges de la compensation

au titre des produits compensés

Article 44

Le gouvernement est autorisé à conclure des contrats pour la couverture contre les fluctuations des prix des produits compensés en vue de maîtriser les charges de la compensation.

DEUXIEME PARTIE

MOYENS DES SERVICES

DEPENSES DU BUDGET GENERAL,

DES BUDGETS DES SERVICES DE L' ETAT

GERES DE MANIERE AUTONOME

ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

I. - BUDGET GENERAL

Article 45

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2009, au titre des dépenses de fonctionnement du budget général, est fixé à la somme de cent cinquante milliards huit cent soixante treize millions cent soixante deux mille dirhams (150.873.162.000 DH).

Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au tableau « B » annexé à la présente loi de finances.

Article 46

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement du budget général est fixé à la somme de soixante trois milliards sept cent quatre vingt neuf millions six cent vingt deux mille dirhams (63.789.622.000 DH), dont quarante-cinq milliards cent cinquante quatre millions six cent dix huit mille dirhams (45.154.618.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi de finances.

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Article 47

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2009, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de cinquante sept milliards sept cent soixante dix neuf millions trois cent soixante dix neuf mille dirhams (57.779.379.000 DH).

Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

II. - SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Article 48

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2009, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme de un milliard six cent soixante six millions cinq cent soixante seize mille dirhams ( 1.666.576.000 DH).

Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.

Article 49

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de cinq cent cinquante quatre millions neuf cent quatre vingt trois mille dirhams (554.983.000 DH) dont quatre cent cinquante trois millions quatre cent quatre vingt trois mille dirhams (453.483.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau «F » annexé à la présente loi de finances.

III. - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Article 50

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2009, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé à cinquante trois milliards neuf cent trois millions six cent soixante dix neuf mille dirhams (53.903.679.000 DH).

Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau «G» annexé à la présente loi de finances.

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