Tableau (A) (Article 40)
(Article 40)
EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,
DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETATRE 2009
( En dirhams )
( En dirhams) 1. Budget général Chapitre Article Paragraphe
DESIGNATION DES RECETTES
1.1.0.0.0.02.000
Evaluations pour l'année budgétaire
2009
COUR ROYALE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons
10
20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses
Mémoire 130 000 Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE
1.1.0.0.0.06.000
130 000 130 000
MINISTERE DE LA JUSTICE
3000 DOMAINE JUDICIAIRE
10
26 000 000
Audites et condamnations pécuniaires prononcées par les
20
Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées
par les juridictions 30 Recettes diverses
75 000 000
60 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE
101 060 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE
101 060 000
1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droite de chancollario
10 Droits de chancellerie 20
300 000 000
Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre de:
4 000 000
actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificat d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes
30 Recettes diverses
3 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES
307 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
1.1.0.0.0.08.000
307 000 000
MINISTERE DE L'INTERIEUR
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10
roduits des confiscations, transactions et condamnations pou
contravention à la réglementation des prix 20 Recettes diverses
1 000 000
600 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
1 600 000