BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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1718BULLETIN OFFICIELN° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)

Tableau (A) (Article 40)

(Article 40)

EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,

DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETATRE 2009

( En dirhams )

( En dirhams) 1. Budget général Chapitre Article Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

1.1.0.0.0.02.000

Evaluations pour l'année budgétaire

2009

COUR ROYALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons

10

20 Recettes au titre des ordres du Royaume 30 Recettes diverses

Mémoire 130 000 Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE

1.1.0.0.0.06.000

130 000 130 000

MINISTERE DE LA JUSTICE

3000 DOMAINE JUDICIAIRE

10

26 000 000

Audites et condamnations pécuniaires prononcées par les

20

Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées

par les juridictions 30 Recettes diverses

75 000 000

60 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE

101 060 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE

101 060 000

1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droite de chancollario

10 Droits de chancellerie 20

300 000 000

Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre de:

4 000 000

actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificat d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes

30 Recettes diverses

3 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET

CONSULAIRES

307 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

1.1.0.0.0.08.000

307 000 000

MINISTERE DE L'INTERIEUR

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

roduits des confiscations, transactions et condamnations pou

contravention à la réglementation des prix 20 Recettes diverses

1 000 000

600 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

1 600 000

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