BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

Page 31 sur 84

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)BULLETIN OFFICIEL1719

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire

2009

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

3100

10 Redevances pour délivrance de copies des

accidents de la circulation 20 Vacations pour services payés de police 30 Recettes diverses

procès-verbaux des 180 000

Mémoire Mémoire 180 000

TOTAL NE LARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR

1 780 000

1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES •

CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0000 ADMINISTRATION GENERALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

6100 ADMINISTRATION GENERALE

10 Droits d'inscription 20 Recettes diverses

Mémoire 5 000 000 5 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

5 000 000 FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SCIENTIFIQUE

1.1.0.0.0.12.000

MINISTERE DE LA SANTE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Droits de police sanitaire et de visite sanitai 20

Mémoire 500 000

remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires

30 Droits d'analyse des laboratoires 40 Recettes diverses

50 000 600 000 1 150 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

1 150 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE

1.1.0.0.0.13.000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Pénalités et amendes autres que fiscales

3 000 000 Mémoire

Reversement par la Société National des Transports et de la

20

Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de

véhicules automobiles 30 Créances sur le Trésor prescrites 40

66 000 000

Mémoire

Prélèvement sur les produits des jeux de hasard

50

Mémoire

Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.