DESIGNATION DES RECETTES
Evaluations pour l'année budgétaire
2009
DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
3100
10 Redevances pour délivrance de copies des
accidents de la circulation 20 Vacations pour services payés de police 30 Recettes diverses
procès-verbaux des 180 000
Mémoire Mémoire 180 000
TOTAL NE LARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR
1 780 000
1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES •
CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0000 ADMINISTRATION GENERALE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
6100 ADMINISTRATION GENERALE
10 Droits d'inscription 20 Recettes diverses
Mémoire 5 000 000 5 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
5 000 000 FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SCIENTIFIQUE
1.1.0.0.0.12.000
MINISTERE DE LA SANTE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Droits de police sanitaire et de visite sanitai 20
Mémoire 500 000
remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires
30 Droits d'analyse des laboratoires 40 Recettes diverses
50 000 600 000 1 150 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
1 150 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE
1.1.0.0.0.13.000
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10 Pénalités et amendes autres que fiscales
3 000 000 Mémoire
Reversement par la Société National des Transports et de la
20
Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de
véhicules automobiles 30 Créances sur le Trésor prescrites 40
66 000 000
Mémoire
Prélèvement sur les produits des jeux de hasard
50
Mémoire
Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers