BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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1720BULLETIN OFFICIELN° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article | Paragraphe

60

Evaluations pour l'année budgétaire

2009

Mémoire

ontribution des collectivités locales aux dépenses supportées par l

budget général 70 Recettes diverses

120 000 000 189 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2000

GENERALES 10 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET GENERALES

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

3000

10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates 14 Taxe uniforme

11 800 000 000 Mémoire Mémoire 24 000 7 4000

Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes

15

16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières23

16 936 000 5 672 000

283 000 000 508 000 000 164 0000

Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades

24

Mémoire

Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres

substances édulcorantes artificielles25

15 000 000

Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de

platine

26

Mémoire

Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et

pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection51

10 802 000 000 6 584 000 000

25 652 000 000 739 000 000 26 0000

12 200 000

axe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et d oduits végétaux à l'importation et à l'exportatio

52

2 050 000

Tade produis ionisanitaire a importation et a exportation d'animaux

60

Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard

70

90 418 000

Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usager

92 300 000

les systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôt

indirects

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