DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article | Paragraphe
60
Evaluations pour l'année budgétaire
2009
Mémoire
ontribution des collectivités locales aux dépenses supportées par l
budget général 70 Recettes diverses
120 000 000 189 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2000
GENERALES 10 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET GENERALES
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
3000
10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation 13 Redevance sur l'exploitation des phosphates 14 Taxe uniforme
11 800 000 000 Mémoire Mémoire 24 000 7 4000
Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes
15
16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières23
16 936 000 5 672 000
283 000 000 508 000 000 164 0000
Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades
24
Mémoire
Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres
substances édulcorantes artificielles25
15 000 000
Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de
platine
26
Mémoire
Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et
pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection51
10 802 000 000 6 584 000 000
25 652 000 000 739 000 000 26 0000
12 200 000
axe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et d oduits végétaux à l'importation et à l'exportatio
52
2 050 000
Tade produis ionisanitaire a importation et a exportation d'animaux
60
Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard
70
90 418 000
Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usager
92 300 000
les systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôt
indirects