BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

Page 33 sur 84

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)BULLETIN OFFICIEL

1721 Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article | Paragraphe

80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses

l'année budgétaire 2009

1 947 000 000 5 000 000 58 752 0000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET

IMPOTS INDIRECTS 5000 DIRECTION DES IMPOTS

10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions

42 700 000 000 28 960 000 000

44 000 000 240 000 000 105 0000

Mémoire 17 915 000 000

6 427 000 000 483 000 000

Mémoire

Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires

53

54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports

65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles

200 000 000

Mémoire Mémoire 763 000 000

Mémoire

572 000 000 459 000 000

Mémoire 274 000 000

5 000 000 15 000 000 487 000 000 22 0000

Droit de timbre spécial sur les titres d'importation

68

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

70

71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités

1 568 000 000

473 000 000

Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration

81

82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard

369 000 000 1 101 000 000

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.