1721 Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article | Paragraphe
80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses
l'année budgétaire 2009
1 947 000 000 5 000 000 58 752 0000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET
IMPOTS INDIRECTS 5000 DIRECTION DES IMPOTS
10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions
42 700 000 000 28 960 000 000
44 000 000 240 000 000 105 0000
Mémoire 17 915 000 000
6 427 000 000 483 000 000
Mémoire
Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires
53
54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports
65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles
200 000 000
Mémoire Mémoire 763 000 000
Mémoire
572 000 000 459 000 000
Mémoire 274 000 000
5 000 000 15 000 000 487 000 000 22 0000
Droit de timbre spécial sur les titres d'importation
68
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
70
71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités
1 568 000 000
473 000 000
Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration
81
82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard
369 000 000 1 101 000 000