DESIGNATION DES RECETTES
Evaluations pour l'année budgétaire
2009
Mémoire
Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale
90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS
6200
103 182 000 000
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib12
3 340 000 000
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
13 Produits à provenir de l'Office des changes14
600 000 000
Mémoire
Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole
15
Mémoire
Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire
16 Intérêts sur placements et avances17
140 000 000 23 278 000 70 0000
Intérets sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique
20 Recettes d'emprunt 21 Emprunts intérieurs à moyen et long termes 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs23
48 171 000 000 12 539 000 000
Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement
24 Recettes provenant de l'emprunt obligatoire 30 Dons et legs 31 Dons
32
100 000 Mémoire
2 300 000 000
Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les
Mémoire
gouvernements des pays amis et des organismes internationaux
40
Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de
la dette flottante 50 Commissions sur prêts rétrocédés60
800 000 000
Mémoire
Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs
70
Mémoire
Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et
80 Recettes diverses
79 560 000 7 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES
FINANCES EXTERIEURES 6600
68 069 938 000
DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA
PRIVATISATION 10
Produite des topposas, parts de bénéficos of contributions dos
11 Produits à provenir de l'Agence Nationale de
Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (12
la Conservation 1 200 000 000 ANCFCC)
45 000 000
Produi privations Agine Nattonale de Régiomentation des
13 Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAN14
1) Mémoire
Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)
Mémoire