BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

Page 34 sur 84

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

1722BULLETIN OFFICIELN° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire

2009

Mémoire

Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale

90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS

6200

103 182 000 000

DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrib12

3 340 000 000

Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion

13 Produits à provenir de l'Office des changes14

600 000 000

Mémoire

Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole

15

Mémoire

Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire

16 Intérêts sur placements et avances17

140 000 000 23 278 000 70 0000

Intérets sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique

20 Recettes d'emprunt 21 Emprunts intérieurs à moyen et long termes 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs23

48 171 000 000 12 539 000 000

Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement

24 Recettes provenant de l'emprunt obligatoire 30 Dons et legs 31 Dons

32

100 000 Mémoire

2 300 000 000

Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les

Mémoire

gouvernements des pays amis et des organismes internationaux

40

Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de

la dette flottante 50 Commissions sur prêts rétrocédés60

800 000 000

Mémoire

Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs

70

Mémoire

Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et

80 Recettes diverses

79 560 000 7 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES

FINANCES EXTERIEURES 6600

68 069 938 000

DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA

PRIVATISATION 10

Produite des topposas, parts de bénéficos of contributions dos

11 Produits à provenir de l'Agence Nationale de

Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (12

la Conservation 1 200 000 000 ANCFCC)

45 000 000

Produi privations Agine Nattonale de Régiomentation des

13 Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAN14

1) Mémoire

Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)

Mémoire

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.