N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008) LILLETIN OFFICIEL
1723 Evaluations pour
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
l'année budgétaire 2009
Mémoire
Produits à provenir des autres établissements publics
15
Dividendes à provenir des sociétés à participation publique
20
2 000 000 000
Dividendes à provenir de la société "OCP S.A"
21
2 200 000 000
Dividendes à provenir de la Société Itissalat Al Maghrib (IAM)
22
70 000 000
Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al
23
Omrane (HAO)
30 000 000
Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la
24
Logistique (SNTL)
30 000 000
Dividendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports
25
(SODEP)
Mémoire
Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à
26
diverses sociétés
Redevances pour l'occupation du domaine public et autres
30
produits
100 000 000
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'ltissalat
31
Al Maghrib (IAM)
65 000 000
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office
32
National des Aéroports (ONDA)
55 000 000
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de
33
l'Agence Nationale des Ports (ANP)
Mémoire
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres
34
organismes
Mémoire
Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications
35
36 Produits divers
60 000 000 3 000 000 000
Produits de cession des participations de l'Etat
40
8 855 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES
PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION
DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE
6700
SOCIALE
250 000
Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des
10
accidents de la circulation 20 Recettes diverses
Mémoire 250 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA
PREVOYANCE SOCIALE
7000 DIRECTION DES DOMAINES 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux
25 000 000 285 000 000
Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc....)
20
30 Successions vacantes et en déshérence
Mémoire 2 000 000
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
40
50 Recettes diverses
1 000 000 313 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES
239 361 188 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES