BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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Nº 5695-bis – 31 décembre 2008BULLETIN OFFICIEL

N° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008) LILLETIN OFFICIEL

1723 Evaluations pour

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

l'année budgétaire 2009

Mémoire

Produits à provenir des autres établissements publics

15

Dividendes à provenir des sociétés à participation publique

20

2 000 000 000

Dividendes à provenir de la société "OCP S.A"

21

2 200 000 000

Dividendes à provenir de la Société Itissalat Al Maghrib (IAM)

22

70 000 000

Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al

23

Omrane (HAO)

30 000 000

Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la

24

Logistique (SNTL)

30 000 000

Dividendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports

25

(SODEP)

Mémoire

Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à

26

diverses sociétés

Redevances pour l'occupation du domaine public et autres

30

produits

100 000 000

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'ltissalat

31

Al Maghrib (IAM)

65 000 000

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office

32

National des Aéroports (ONDA)

55 000 000

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de

33

l'Agence Nationale des Ports (ANP)

Mémoire

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres

34

organismes

Mémoire

Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications

35

36 Produits divers

60 000 000 3 000 000 000

Produits de cession des participations de l'Etat

40

8 855 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES

PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION

DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE

6700

SOCIALE

250 000

Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des

10

accidents de la circulation 20 Recettes diverses

Mémoire 250 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA

PREVOYANCE SOCIALE

7000 DIRECTION DES DOMAINES 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux

25 000 000 285 000 000

Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc....)

20

30 Successions vacantes et en déshérence

Mémoire 2 000 000

Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques

40

50 Recettes diverses

1 000 000 313 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES

239 361 188 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCES

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