BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5695-bis du 31 décembre 2008

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1724BULLETIN OFFICIELN° 5695 bis - 3 moharrem 1430 (31-12-2008)

DESIGNATION DES RECETTES

1.1.0.0.0.14.000|

Evaluations pour l'année budgétaire

2009

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

8100 ADMINISTRATION GENERALE

10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection 30 Recettes diverses

600 000 Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

600 000

OTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET D

L'ARTISANAT 1.1.0.0.0.17.000

600 000

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2300

JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux20

8 500 000

Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public

30

Mémoire

Redevance pour l'occupation du domaine public

40 Recettes diverses

2 500 000 8 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES4100

19 000 000

DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage13

1 300 000 450 000

Droits de port sur les passagers et touristes en croisière

14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement21

300 000 3 200 000

Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac

22 Taxes de péage sur le poisson débarqué30

250 000 3 100 000

Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes

40 Vente de matériel de port réformé50

Mémoire Mémoire

Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires

60

Mémoire

Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage

70 Recettes diverses

100 000 Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT

10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses

8 700 000

200 000 6 000 000 Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT

6 200 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES

RANSPORTS

33 900 000

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