DESIGNATION DES RECETTES
1.1.0.0.0.14.000|
Evaluations pour l'année budgétaire
2009
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
8100 ADMINISTRATION GENERALE
10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection 30 Recettes diverses
600 000 Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
600 000
OTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET D
L'ARTISANAT 1.1.0.0.0.17.000
600 000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2300
JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux20
8 500 000
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public
30
Mémoire
Redevance pour l'occupation du domaine public
40 Recettes diverses
2 500 000 8 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES4100
19 000 000
DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage13
1 300 000 450 000
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement21
300 000 3 200 000
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac
22 Taxes de péage sur le poisson débarqué30
250 000 3 100 000
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
40 Vente de matériel de port réformé50
Mémoire Mémoire
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
60
Mémoire
Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage
70 Recettes diverses
100 000 Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE
PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT
10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses
8 700 000
200 000 6 000 000 Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT
6 200 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES
RANSPORTS
33 900 000