Arrêté n° 1788-08 du 26 septembre 2008
du 25 ramadan 1429
commence sur cette page
BO n° 5696 du 1er janvier 2009
du 25 ramadan 1429
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel
34
N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)
BULLETIN OFFICIEL
A la date de signature de la convention de gestion déléguée, la société sera appelée à verser au délégant, en l'occurrence TMSA, quarante cinq millions d'euros (45M €) correspondant aux droits d'entrée.
La quote-part de SODEP dans ce premier versement est estimée à 140 millions de dirhams dont 70 millions de dirhams sous forme d'apport en capital et le reliquat comme avance en compte courant.
Les apports en capital des actionnaires pour le financement des investissements projetés sur la période de réalisation du projet seront mobilisés au fur et à mesure de l'état d'avancement de réalisation des investissements.
La société « Tanger international Med Gateway » SAS aura pour objet l'exploitation portuaire, notamment la gestion des opérations entrant dans le cadre de la gestion déléguée précitée, consentie sur une durée de trente ans.
Les caractéristiques de ce projet, dont le coût global d'investissement est estimé à près de 289 millions d'euros, consistent en une capacité maximale de 2 250 000 EVP, une surface des terre-pleins de 54 hectares, une longueur de quai de 1200 mètres à une profondeur de -16 mètres.
Ce projet, qui a reçu l'approbation du conseil de surveillance de SODEP du 7 octobre 2008, constitue un vecteur de croissance du port de Tanger et permet d'élargir le champ d'activité de ladite société. Par ailleurs, l'association avec la société PSA, opérateur mondial dans le secteur portuaire, offre à SODEP l'opportunité de se positionner sur le marché mondial du transbordement et de bénéficier du transfert de savoir-faire de ce partenaire de premier rang.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Société d'exploitation des ports (SODEP) est autorisée à prendre une participation de 25% dans le capital de la société de droit marocain dénommée « Tanger international Med Gateway » SAS.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 hija 1429 (18 décembre 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5695 du 1eT moharrem 1430 (29 décembre 2008).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1786-08 1786-08 du 25 ramadan 1429
(26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 10 juillet 2008,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat - série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«............ ...... ...... « - La maîtrise en architecture (M.Arch) préparée et délivrée « au siège de l'Université de Montréal - Canada. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1429 (26 septembre 2008).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été pubié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5695 du 1ºT moharrem 1430 (29 décembre 2008).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1788-08 du 25 ramadan 1429
(26 septembre 2008) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus diplômes équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture…... 34
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture..
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.