Décret n° 2-08-679 du 2 décembre 2008
autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une filiale dénommée « Fez shore S.A ».
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BO n° 5696 du 1er janvier 2009
autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une filiale dénommée « Fez shore S.A ».
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autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé marocain dénommée « Tanger international Med Gateway » SAS.
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N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)
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BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-08-679 du 3 hija 1429 (2 décembre 2008) autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une filiale dénommée « Fez shore S.A ».
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La société « MEDZ » filiale de CDG développement demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « Fez shore S.A ».
Dans le cadre de la politique gouvernementale en matière de développement de zones dédiées aux activités de l'offshoring, considéré comme l'un des piliers du programme « Emergence », il a été convenu de lancer un projet dénommé « Fez Shore » et ce, conformément à la convention signée à cet effet, le 14 juin 2007, entre l'Etat, la région de Fès Boulemane et la société « MEDZ ». Pour ce faire, l'aménagement et le développement de ce projet seront confiés à une société à créer sous la dénomination « Fez shore S.A », filiale à 100% de Medz.
Prévu sur une superficie d'environ 20 hectares, ce projet, dont les principaux axes s'articulent autour d'un business center, d'un guichet unique, d'un support au recrutement et de services d'accompagnement tels le transport, la restauration, divers commerces et centres financiers, offrira aux investisseurs potentiels un espace performant en matière d'accueil d'activités intelligentes à forte valeur ajoutée notamment, la gestion de services clients, les processus administratifs de comptabilité et gestion de paie, le back office des services financiers et le développement et la maintenance informatiques.
La société « Fez shore S.A », dont le capital social initial sera de 300.000 DH, aura pour objet principal la promotion, la commercialisation et la gestion des zones d'offshoring relatives à ce projet.
Le coût global de l'investissement pour la réalisation de ce projet, estimé à près de 1,2 milliard DH, sera financé par des fonds propres et des emprunts à hauteur respectivement de 30% et 70%.
Le plan d'affaires de la société « Fez shore S.A » sur la période 2009-2019 montre que le chiffre d'affaires passera de 3 millions DH en 2010 à 88 millions DH en 2013 pour atteindre 142 millions DH en 2019. La société commencerait à réaliser un résultat net positif à partir de 2014 avec 8 millions DH avant d'atteindre 36 millions en 2019.
Les taux de rentabilité interne du projet et des actionnaires sont estimés respectivement à 10% et à 12%.
Ce projet vise ainsi à stimuler la création de nouveaux emplois et le développement de nouveaux métiers porteurs de valeur ajoutée et à jouer un rôle moteur en matière de développement économique et technologique de la région.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Medz », filiale de CDG développement, est autorisée à créer une filiale dénommée « Fez shore S.A », avec un capital social initial de 300.000 DH.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 hija 1429 (2 décembre 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été pubié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5694 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008).
Décret n° 2-08-689 du 19 hija 1429 (18 décembre 2008) autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé marocain dénommée « Tanger international Med Gateway » SAS.
LE PREMIER MINISTRE,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Société d'exploitation des ports (SODEP) demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 25% dans le capital de la société de droit marocain, à créer à l'intérieur de la zone franche Ksar Al Majaz, sous la dénomination « Tanger international Med Gateway » SAS.
Ce projet fait suite à l'appel d'offres international lancé par l'Agence spéciale Tanger Méditerranée S.A. (TMSA) pour l'octroi de la gestion déléguée du terminal : à conteneurs multi-utilisateurs TC4 au port de Tanger Med II, à l'issue duquel le groupement constitué de SODEP, la société PSA (Singapour) et la Société nationale d'investissement (SNI), a été déclaré attributaire le 9 juillet 2008.
Pour entamer la réalisation de ce projet, le groupement procèdera à la création de la société « Tanger international Med Gateway » SAS dont le capital sera détenu à 50% par PSA, 25 % par SODEP et 25 % par SNI.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89