Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une filiale dénommée « Fez shore S.A ».
Le décret n° 2-08-679 du 2 décembre 2008 autorisant la société « MEDZ » filiale de CDG développement, à créer une filiale dénommée « Fez shore S.A » est publié au Bulletin officiel n° 5696 (édition de traduction officielle) du 1er janvier 2009, page 33 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé marocain dénommée « Tanger international Med Gateway » SAS.
BO n° 5696 du 1er janvier 2009, édition française : 48 pages, 39 actes.
autorisant la Société d'exploitation des ports (SODEP) à prendre une participation dans le capital de la société de droit privé marocain dénommée « Tanger international Med Gateway » SAS.
du 25 ramadan 1429
modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'energie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-08-679. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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