BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5696 du 1er janvier 2009

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N° 5696 - 4 moharrem 1430 (1er-1-2009)

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BULLETIN OFFICIEL

Annexe 2

- Liste de pays non concernés par l'application de la mesure de sauvegarde contre les importations de carreaux en céramique -

Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Royaume du Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, République de Corée, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Ex- République Yougoslavie de Macédoine, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Hong Kong, Honduras, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweit, Lesotho, Lettonie, Macao, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Sultanat d'Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, République Dominicaine, République Kirghize, Roumanie, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadine, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Taipei Chinois, Tanzanie, Tchad, Chinois, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-Tobago, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Name, Zambie et Zimbabwe.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5694 du 26 hija 1429 (25 décembre 2008).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2181-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'energie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

LA MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les articles 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté usvisé n°1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) sont modifiés et complétés comme suit :

« Article 4. - Le gasoil 50 ppm de soufre.

«....

«........

«... ...... répondant aux spécifications suivantes :

« a) Masse volumique :

«.........

'..

«O).........

«p) Pouvoir lubrifiant : diamètre de marque d'usure « corrigé (wsd 1,4) à 60 °C maximum 460 um ;

« q) Conductivité électrique à 20 °C : entre 150 ps/m « minimum et 600 ps/m maximum ;

« r) Couleur union : maximum 2,5 ».

« Article 5. - Sont dénommés fuel-oils .•..

« .... «.. ... « ... aux caractéristiques suivantes:

« • Fuel-oil lourd n° 1 :

«

«.......

« • Fuel-oil lourd n° 2 :

«

«

« • Fuel-oil n° 7 :

« ....

..... . . . .

« • Fuel-oil spécial:

« a) Masse volumique : 0,975 Kg/litre maximum à 15 °C. « b) Teneur en cendres : 0,03% maximum. « c) Teneur en vanadium : inférieure ou égale à 80 mg/kg « d) Teneur en sodium et en potassium : inférieure ou égale « à 85 mg/kg.

« e) Teneur en carbone conradson : 9% maximum. « f) Teneur en asphalthènes : 5% maximum. « g) distillation : volume de distillat, y compris les pertes, « de moins de 50% à 270 °C.

« h) Viscosité : comprise entre 110 et 380 centistockes à 50 °C. « i) Teneur en soufre : inférieure à 4%.

« j) Teneur en eau : inférieure ou égale à 1,5%. « k) Inflammabilité : le point d'éclair doit être compris entre « 70 et 190 °C

« • Fuel-oil 20 centistokes :

«a)

«.

« d)

« e) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 2,5% en poids ». « Article 6. - Les normes et méthodes. ... . . . . « . . . . .... « ... . . . . ..... «.. .... .... sont les suivantes :

«* Echantillonnage :

«* Mesure des masses volumiques: normes NF EN ISO 3675/NF

« EN ISO 12185 ; ASTM D 1298;

« * Essai de distillation des essences, du gasoil et des fuel-

« oils : normes NFM 07-002, NF ISO 3405 et ASTM D 86 ; «* Tension de vapeur : normes NF EN 12, ASTM D 323 et

« ASTM D 4953 ;

«* Teneur en gommes actuelles des essences : normes NF

« EN ISO 6246 et ASTM D 381

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