Décret n° 2-08-713 du 5 janvier 2009
portant autorisation de l'édition de la revue « RESAGRO » au Maroc.
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portant autorisation de l'édition de la revue « RESAGRO » au Maroc.
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas
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modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas
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N° 5700 - 18 moharrem 1430 (15-1-2009)
59
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-08-713 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) portant autorisation de l'édition de la revue « RESAGRO » au Maroc.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) formant code de la presse et de l'édition, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 27 et 28 ;
Sur proposition du ministre de la communication, porteparole du gouvernement,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « COMPAD » sise au 144, rue Med Smiha - Résidence Jawharat Med Smiha, 6° étage, appt. n° 35, Casablanca, est autorisée à éditer au Maroc la revue « RESAGRO » paraissant mensuellement en langue française dont la direction est assurée par M. « Alexandre Delalonde ».
ART. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de la communication,
porte-parole du gouvernement,
MoHaMeD KHALID NACIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1405-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer», conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 484-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer I » est délivré pour une période initiale de quatre ans et « six mois à compter du 3 mars 2004 ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).
AMINA BENKHADRA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1406-08 du 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Rabat-Salé Haute Mer II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1337-08 du 7 rejeb 1429 (11 juillet 2008) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat-Salé Haute Mer», conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 485-04 du 24 moharrem 1425 (16 mars 2004) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Rabat-Salé Haute « Mer II » est délivré pour une période initiale de quatre ans et « six mois à compter du 3 mars 2004 ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rejeb 1429 (28 juillet 2008).
AMINA BENKHADRA.
formant code de la presse et de l'édition
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Rabat- Salé Haute Mer », conclu le 24 safar 1429 (2 mars 2008) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petronas Carigali Overseas SDN BHD ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit