III. — Sur les résultats de l'analyse de l'ANRT :
1 - Sur le marché de terminaison fixe :
Le marché de téléphonie fixe compte trois ERPT : IAM, Médi Telecom et Wana. L'attribution des licences nouvelle génération à Médi Telecom et Wana a eu lieu en 2006.
En dépit des chiffres réalisés par les nouveaux entrants (Médi Telecom et Wana) au cours de l'année 2007, IAM demeure largement majoritaire avec une part de marché dépassant les 98% et influence significativement le marché du fixe.
2 - Sur le marché de terminaison mobile :
Il ressort de l'analyse de l'ANRT que la part de marché d'IAM dans le parc global du mobile avoisine les 66%, tandis que celle de Médi Telecom dépasse les 33%. En termes de trafic entrant, la part de marché d'IAM dépasse les 68% et celle de Médi Telecom n'atteint pas les 32%.
Eu égard à l'expérience acquise par les deux exploitants sur ce marché, et à l'importance de leurs parts de marché, IAM et Médi Telecom répondent à la définition de l'influence significative précisée à l'article 15 précité.
3 - Sur le marché de terminaison d'appels SMS :
Concernant les SMS sortants, SMS les deux opérateurs s'échangent approximativement le même nombre de SMS. En ce qui concerne les SMS On Net, la part d'IAM est plus importante, elle est passée de 79% en 2005 à 83% en 2007.
Cette différence dans les parts de marché entre le nombre de SMS sortants et le nombre de SMS On Net s'explique par l'importance des SMS transmis On Net. A ce titre, il résulte qu'IAM bénéficie plus de cette situation puisqu'elle détient plus de 66% du parc global du mobile.
En effet, le pourcentage des SMS On Net par rapport au nombre de SMS facturé par IAM est passé de 82% en 2005 à 89% en 2007. Pour Médi Telecom, ce pourcentage est passé de 52% en 2005 à 60% en 2007.
De ce qui précède, et considérant l'expérience des deux opérateurs dans ce marché et leurs parts de marché dans le parc du mobile, l'Agence estime que les deux exploitants exercent une influence significative sur le marché de terminaison d'appels SMS.
4 - Sur le marché des liaisons louées :
A l'analyse des données en valeur et en volume de tous les exploitants autorisés à fournir les liaisons louées, il ressort qu'IAM détient plus de 85% de ce marché tandis que la part globale des autres exploitants ne dépasse pas les 15% du marché de liaisons louées,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Pour l'année 2009, IAM est désigné en tant qu'exploitant exerçant une influence significative sur le marché de terminaison fixe et est tenu, conformément à la réglementation en vigueur, de :
- publier une offre technique et tarifaire pour la terminaison
dans son réseau fixe, dans le respect de la décision ANRT/DG/n° 01/08 du 4 janvier 2008, et ce, au plus tard le 31 décembre 2008 ;
- publier une offre d'interconnexion forfaitaire (à la
capacité) à son réseau fixe au plus tard le 31 décembre 2008. Cette offre doit être annexée à l'offre technique et tarifaire pour la terminaison dans son réseau fixe ;
-tenir une séparation comptable et de fournir à l'ANRT
tous les éléments justifiant le respect de cette obligation ; -assurer un accès équitable à son réseau dans des conditions techniques et tarifaires non discriminatoires ; - respecter le principe de réplicabilité au niveau des offres
de détails liées au marché de terminaison fixe.
ART. 2. - Pour l'année 2009, IAM et Médi Telecom sont désignés en tant qu'exploitants exerçant une influence significative sur le marché de terminaison mobile et sont soumis, conformément à la réglementation en vigueur, aux obligations suivantes :
- répondre aux demandes d'accès raisonnables à leurs réseaux mobiles ;
- publier une offre technique et tarifaire de terminaison
mobile dans leurs réseaux, dans le respect des dispositions de la décision ANRT/DG/n° 05-07 du 24 avril 2007, et ce, au plus tard le 31 décembre 2008 ;
- respecter le principe de réplicabilité au niveau des offres
de détails liées au marché de terminaison mobile.
ART. 3. - Pour l'année 2009, IAM et Médi Telecom sont désignés en tant qu'exploitants exerçant une influence significative sur le marché de terminaison d'appels SMS et sont soumis aux obligations suivantes :
- orienter les tarifs de terminaison d'appels SMS (entre
ERPT) vers les coûts ;
- publier au niveau de l'offre technique et tarifaire de
terminaison mobile un tarif de terminaison d'appels SMS dans leurs réseaux au plus tard le 31 décembre 2008 ; - respecter le principe de réplicabilité au niveau des offres
de détails liées au marché de terminaison d'appels SMS.
ART. 4. - Pour l'année 2009, IAM est désigné en tant qu'exploitant exerçant une influence significative sur le marché des liaisons louées. Il est tenu à cet effet de :
- publier une offre technique et tarifaire pour les liaisons louées opérateurs qui doit être annexée à l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour le réseau fixe au plus tard le 31 décembre 2008 ;
- orienter les tarifs des liaisons louées vers les coûts ;
- fournir les liaisons louées dans des conditions non discriminatoires, équitables et dans le respect des indicateurs de qualité de service définis par la définis réglementation en vigueur.
ART. 5. - Le directeur de la concurrence et du suivi des opérateurs est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 chaoual 1429 (28 ocotbre 2008).
Le directeur général
de l'Agence nationale de réglementation
des télécommunications,
AZDINE EL MOUNTASSIR BILLAH.