Décision
Décision n° 05-07
fixant les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux mobiles GSM d'Itissalat Al-Maghrib et de Médi Telecom
L'essentiel
La décision n° 05-07 fixant les tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les réseaux mobiles GSM d'Itissalat Al-Maghrib et de Médi Telecom est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5570 du 18 octobre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 05-07
- Première mention
- BO n° 5570 du 18 octobre 2007, page 22 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/05-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.