platcaux, seuils, crêtos, bancs ou éperons qu'elle comporte.
del de 20 ciles m par des ligies de une forguei ni excellent pas miles nateur de la vie 7. L'Etat côtier fixe la limite extéricure de son plateau continental, quand ce plateau s'étend au-
fixes définis pardes coordonnécs en longitude et en latitude.
8. L'État côtier communique des informations sur les fimites de son plateau continental, lorsque celui-ci s'étend au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est inesurée la largeur de la mer territoriale, à la Commission des limites du plateau continental constituée en verti de l'annexe II surla base d'une représentation géographique équitable. La Commission dresse aux Etats côtiers des rocommandations stu
limites extérieures de Icur platcau contineutal. Les limites fixées par un Etat côtier sur la base de ces recommandations soni définitives et de caractère obligatoire.
4. L'Étal côtier remet au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies les cartes el renseignements peruments, y comprs les données géodésiques, qui indiquent de façon pennancale la limite extérierre de son platean continental. Le Secrétaire général donne à ces documents la publicité voulue.
10. Le présent article no préjuge pas de la question de la délimitation du plateau continental entre des Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face.
Article 77. – Droits de l'État côtier sur le plateau continental
1. L'État côtier exerce des droits souverains sur le platcau continental aux fins de son exploration el de l'exploitation de ses ressources naturelles.
2. Les droits visés au paragraphe 1 sont exclusils en ce sens que si l'Etat côtier n'explore pas le plaical continental ou n'en exploite pas les ressources naturelles, nul ne peut entreprendre de telles activités sans son consentement exprès.
3. Les droits de l'État côtier sur le plateao continental sont indépendants de l'occupation effective ou fictivo, aussi bien que de toute prociamation expresse.
4. Les ressources naturelles visées dans la présente partie comprennent les ressources minérales el autres ressources mon biologiques des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi que les organismes vivants qui appartiennent aux espèces sédentaires, c'est-à-dire les organismes qui, all stade ou lis peuvent être pêchés, sont soil immobiles sur le fond ou au-dessous du fond, soit incapables de se déplacer autrement qu'en restant constamment en contact avec le fond ou le sous-sol.
Article 78. – Régime juridique des eaux et de l'espace aérien surjacents, et droits et libertés des autres Etats
1. Les droits de l'Élat côtier sur le placau continental n'affectent pas le régime juridique des ux surjacentes ou de l'espace aérien situé au-dessus de ces caux.
2. L'exercice par l'État côtier de ses droits sur le plalean continental ne doit pas porler atteinte à la navigation ou aux droits el libertés reconnus aux autres États par la Convention, ni en gêner l'exercice de manière injustifiable.