b) se livre au transport d'esclavcs :
c) sert à des émissions non autorisées, l'État du pavillon du navire de guerre ayant juridiction en verlu de l'article 109 :
d) est sans nationalité ; ou
c) a en réalité la même nationalité que le navire de guerre, bien qu'il batle pavillon étranger ou refuse d'arborer son pavillon.
itres autorisanl le port du pavillon. A celte fin, iores adrient dup or de r, villes du navire suspectsi arch vertical eddine amnis officier, auprès du navire suspect. Si.
les soupçons subsistent, il peut poursuivre l'examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles.
3. Si les soupçons se révèleni dénués de fondement, le navire arraisonné est indemnisé de touto perte ou de tout dominage éventuel, à condition qu'il n'ait commis aucun acte le rendant suspect.
4. Les présentes dispositions s'appliquent mutatis mutandis aux aérones militaires.
5. Les présentes dispositions s'appliquent également à tous autres navires ou aéronefs dûment autorisés et portant des marques extérieures indiquant clairement qu'ils sont affoctés à un service public.
Article 111. – Droit de poursuite
1. La poursuite d'un navire étranger peut être engagée si les autorités compétentes de l'État collet Cette poursuite doit commencer lorsquc le navire étranger ou une de ses cinbarcation ont de séricuses raisons de penser que ce navire a contrevenu aux loi
se trouve dans les caux intérieures, dans les eaux archipélagiques, dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë de l'État poursuivant, ei ne peut être continuée au-delà des limites de la mer territoriale ou de la zone contiguë qu'à la condition de ne pas avoir été interrompue. Il n'est pas nécessaire que le navire qui ordonne de stopper au navire étranget naviguant dans la mer territoriale ou dans la zone contigué s'y trouve également au moment de la réception de l'ordre par le navire visé. Si le navire étranger se trouve dans la zone contiguë, définie à l'article 33, la poursuite ne peut être engagée que s'il a violé des droits que l'institution de cette zone a pour objet de protéger.
2. Le droit de poursuite s'applique mutatis mutandis aux infractions aux lois et règlements de l'État côtier applicables, conformément à la Convention, à la zone économique exclusive ou au platcau continental, у compris les zones de sécurité entourant les installations situées sur le plateau continental, si ces infractions ont été conises dans les zones mentionnées.
3. Le droil de poursuite cesse dès que le navire poursuivi entre dans la mer territoriale de l'Etat dont il relève ou d'un autre État.
4. La poursuite n'est considérée commo commencéo que si le navire poursuivant s'est assuré, jar lous les inoyens utilisables dont il dispose
comme navire gigogne se trouvent à l'intérieur des limites de la mer territoriale ou, le cas échéant, dans la zone contiguë, dans la zone économique exclusive ou au-dessus du plateau continental. La poursuite ne peut commencer qu'après l'émission d'un signal de stopper, visuci ou sonore, donné à une distance permettant au navire visé de le percevoit.
5. Le droit de poursuite ne peut être exercé que par des navires de guerre ou des aéronefs