BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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198BULLETIN OFFICIELN° 5714 - 7 rabii 1 1430 (5-3-2009)

sous-régionales, régionales ou mondiales, lorsqu'il y a lieu, et avec la participation de tous les États concerés.

soit l'État dont il est ressortissant. ines en concent elio ce doit les deais de conse ratien deur plieu

Article 120. – Mainmifères marins

L'article 65 s'applique aussi à la conservation et à la gestion de mammifères marins en haute

mer.

Partie VIII - Régime des îles

Article 121. – Régime des îles

1. Une île est une étendue naturelle de terre entourée d'eau qui reste découverte à marée haule.

2. Sous réserve du paragraphe 3, la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive et le plateau continental d'une île sont délimités conformément aux dispositions de la Convention applicables aux autres territoires terrestres.

3. Les rochers qui ne se prêtent pas à l'habitation humaine ou à une vie économique propre, n'ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental.

Partie IX - Mers fermées ou semi-fermées

Article 122. – Définition

Aux fus de la Convention, on entend par « mer fermée ou semi-fermée » un goile, un bassin ou unc mer entourée par plusieurs Etats et relié à une autre mer ou à l'océan par un passage étroit, ou constitué, entièrement ou principalement, par les mers territoriales et les zones éconoiniques exclusives de plusieurs Elats.

Article 123. – Coopération entre États civerains de mers fermées ou semi- fermées

Les Etats rivcrains d'une mer fermée ou semi-fermée devraient coopérer entre cux dans l'exercice des droits et l'exécution des obligations qui sont les leurs en vertu de la Convention. A celte fin, ils s'efforcent, directement ou par l'intermédiaire d'une organisation régionale appropriée, de :

a) coordonner la gestion, la conservation, l'exploration et l'exploitation des ressources biologiques de la mer;

b) coordonner l'exercice de leurs droits et l'exécution de leurs obligations concernant la protection et la préservation du milicu marin ;

c) coordonner leurs politiques de recherche scientifique et entreprendie, s'il y a licu, des programmes communs de recherche scientifique dans la zone considéréc :

dy inviter, le cas échéant, d'autres États ou organisations interationales concernés à coopérer avec cux à l'application du présent article.

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