BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii | 1430 (5-3-2009) BULLETIN OFFICIEL 161

Convention des Nations unies

sur le droit de la mer

Les Elats Parties à la Convention,

Convention qui constituc une contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les pouples du monde,

Constatant que les faits nouveaux intervenus depuis les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer qui se sont tenues à Genève en 1958 cr en 1960 ont renforcé la nécessité d'une convention nouvelle sur le droit de la mer généralement acceptable,

Conscients que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre cux ct doivent être envisagés dans leur eusemble,

Keconnaissant qu'il est souhaitable d'établir, au moyen de la Convention, compte dûment tenu de la souveraineté de tous les Etats, un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l'utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources et efficace hiologiques et l'étude, la protection et la préservation du milieu marin,

Considérant que la réalisation de ces objectifs contribuera à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il serait tenu compte des intérêts et besoins de l'humanité tour entière et, en pärticulier, des intérêts et besoins spécifiques des pays en développement, qu'ils soient côtiers ou sans littoral,

Souhaitant développer, par la Convention, les principes contenus dans la résolution 2749 (XXV) du 17 décembre 1970, dans laquelle l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré solennellement, notamment, que la zohe du fond des mers et des océans, ainsi que de leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale et les ressources de cette zone sont le atrimoine commun de l'humanité et que l'exploration et l'exploitation de la zone se feront dans l'intérêt de l'humanité tout entière, indépendainment de la situation géographique des États.

Convaincus que la codification et le développement progressif du droit de la mer réalisés dans la Convention contribueront au renforcement de la paix. de la sécurilé, de la coopération et des le la sécurilé, de la coopération et des relations amicales entre loules les nations, conformément aux principes de justice et d'égalité des droits, el favoriseront le progrès économique el social de tous les peuples du monde, conformément aux buts et principes des Nations Unies, tels qu'ils sont énoncés dans la Charte,

Affirmant que les questions qui ne sont pas réglementées par la Convention continucront d'être régies par les regles et principes du droit international général,

Sont convenus de ce qui suit :

Partie I - Introduction

Article premier - Emploi des termes et champ d'application

1. Aux fins de la Convention :

(1) on entend par « Zone » les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale: