BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5714 du 5 mars 2009

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N° 5714 - 7 rabii 1 1430 (5-3-2009)BULLETIN OFFICIEL211

5. L'Autorité peut créer les centres ou bureaux régionaux qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Article 157. – Nature de l'Autorité et principes fondamentaux régissant son fonctionnement

1. L'Autorité est l'organisation par l'intermédiairo de laquelle les Etats Parties organisent el contrôlent les activités menées dans la Zonc, notamment aux fins de l'administration des ressources de celle-ci, conformément à la présente partie.

'Autorité détient les pouvoirs el fonctions qui lui sont expressément conférés par la 2. 1. Autorite delient les pouvoirs el fonctions qui lui sont expressément conférés par la Convention. Elle est investie des pouvoirs subsidiaires, compatibles avec la Convention, qu'implique nécessairement l'exercice de ces pouvoirs et fonctions quantillx activités menées dans la Zone.

3. L'Autorité est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres.

4. Afin d'assurer à chacun d'eux les droils el avantages découlant de sa qualité de membre, s les membres de l'Autorité s'acquittent de bonne foi des obligations qui leur incombent en vertu de la présente partie.

Article 158. – Organes de l'Autorité

1. Ii est créé une Assemblée, un Conseil et un Secrétariat, qui sont les organes principaux de l'Autorité.

2. Il est créé une Entreprise, qui est l'organe par l'intermédiaire duquel l'Autorilé exerce les fonctions visées à l'article 170, paragraphe 1.

3. Les organes subsidiaires jugés nécessaires peuvent être créés conlormément à la présente partie.

4. Il incombe à chacun des organes principaux de l'Autorité el à l'Entreprise d'exercer les pouvoirs el fonctions qui leur sont conférés. Dans l'exercice de ces pouvoirs et fonctions, chaque organe évite d'agir d'uno inanière qui puisse porter alleinte ou nuire à l'exercice des pouvoirs el fonctions particuliers conférés à un autre organe.

Sous-Section B - L'Assemblée

Article 159. – Composition, procédure et vote

1. L'Assemblée se compose de tous les membres de l'Autorité. Chaque membre a un représentant à lAssemblée, qui peut être accompagné de suppléants et de conseillers.

2. L'Assemblée se réunit cu session ordinaire lous les ans, el en session extraordinaire chaque fois qu'elle le décide ou lorsqu'elle est convoquée par le Secrétaire général à la demande du Conseil ou de la majorité des membres de l'Autorité.

3. Les sessions de l'Assemblée, à moins qu'elle n'en décide autrement, ont lieu au siège de l'Autorilé

L'Asseinblée adopte son règlement intérieur. À l'ouverture de chaque session ordinaire, elle élit son président el autant d'autres membres du bureau qu'il est nécessaire. Ils restent en fonction jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau à la session ordinaire suivante.

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