N° 5714 7rabii | 1410 (5-3-2009) BULLETIN OFFICHE. 231
3. Les Tirats s'ellorcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard au nivcau régional approprié. 4. Los États, agissame en particulier par l'intermédiaire des organisations intemationales compétentes ou dune coulérence dpiomatiquc. sellorcent dadopter au pian mondal et régional, des règles et des normes, ainsi que des pratiques ct procédures recommandées pour prévenir, réduire et maîtriser celle pollution, cutenant comple des particularités régionales, de la capacité économique des États en dévcloppement et des exigences de leur ‹éveloppement économique. Ces règles et ces normes, ainsi que ces pratiques et procédures recommandées, sont réexantindes de temps à autre, selon qu'il est nécessaire.
5.Les Les lois, reglements et mestres, ainsi que les reglos et los nonnes chlos pratiques cl
ou nocives, en particulier de substances non dégradables.
Article 208. – Pollution résultant des activités relatives aux londs marins relevant de la juridiction nationale
1. Les Etats câliers adoptent des lois ci règloments afin de prévenir, réduire el maîtriser la poilution de milien marin qui résulte direclement ou indireclement d'activités relatives aux fonds roarins et rolevant de lour juridiction ou qui provient d'îles artilicielles, d'installations ci d'ouvrages relevant de leur juridiction en vertu des articles 60 et 80.
2. Les États prennent lontes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution.
ces lois, regiements et mesures ne corvent pas être mois citicaces que les règles et les rimes intemationales vu les pratiques et procédures recommandées de caractère international.
4. Les Etats s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard au nivcau régional approprié.
me les giaco patie departie min des on amitiale nental dles l'eno conférence diplomatique, règles eudes normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées, pour prévenir, réchire et maîtriser la pollution du milicu marin visée au paragraphe 1. Ces règles et cos normes, ainsi que ces pratiques ce procédures recommandées, sont récxaminées de lemps à l'autre, selon qu'il cul nécessaire.
Article 209. – Pollution résultant d'activités menée; dans la Zone
partic Xi pes preenir cette a palion minicates ontandacivid l pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution de milien marin résultant d'activités
menées dans la Zone. Ces règles, règlements ca procédures sont récxaminés de lemps à autre, selon qu'il est néressaire.
2. Sous réserve des dispositions pertinentes de la présento scetion, les Glais adoptent des lois et règlements pour prévenir, réduiro et matriser la pollution du milicu marin résultami d'activités melena pola zone par diet estia ptolisations u caissimi es civiles,
baltant leur pavillon, immatriculés sur leur letitoire ou relevant de leur autorilé, scion le cas : ces lois et reglements de dorvent pas être moins efficaces que les règles, règlements er procédures internationaux visés au paragraphe l.
Articie 210 - Pollution par inersion
1. Les États adoptent dès lois et règlements afia de prévonir, réduire et maîtriser la pollution du milicn inarin par immersion.